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Dans ce projet de décision, les valeurs WACC des opérateurs fixes et mobiles sont soumises à la consultation publique. Méthode d’envoi des réactions au présent document: Envoyer un mail à: consult05@bipt.be Référence: consult-2014-E5 Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

WACC 3. Equity, Debt Asset Beta, Lambda

Cette décision concerne un addendum aux offres de référence BROBA et WBA VDSL2 par lequel Belgacom complète la description des caractéristiques de la qualité de service P=5.

Cette décision a pour objectif d’approuver des modifications proposées par Belgacom à ses offres de références BROBA et WBA VDSL2 moyennant certaines adaptations. Ces modifications concernent l’utilisation de la qualité de service P=5.

L'IBPT a réalisé pour la seconde fois une comparaison des prix des produits de télécommunications en Belgique.

L’IBPT publie une comparaison des prix des opérateurs de télécommunications en Belgique. Pour la seconde année consécutive, l’IBPT publie une comparaison nationale des prix. Au total, ce sont pas moins de 305 plans tarifaires du marché résidentiel belge qui ont été analysés en vue de permettre aux consommateurs de pouvoir comparer en toute transparence les produits de télécommunications sur le marché résidentiel belge au travers de 20 profils de consommation préétablis. Les services analysés sont la téléphonie fixe, la téléphonie mobile (pré-payée et post-payée), l’internet fixe et le triple play fixe.

La présente décision vise l’application des articles 32 et 34, 2°, de l’arrêté royal mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991, à savoir le contrôle et la publication des délais d’acheminement des cinq services suivants compris dans le panier des petits utilisateurs : - le courrier égrené intérieur prioritaire ; - le courrier égrené intérieur non prioritaire ; - les envois postaux égrenés recommandés intérieurs ; - les colis postaux de courrier égrené intérieur ; - la poste aux lettres égrenée transfrontière entrante prioritaire.

La présente décision vise l’application des articles 32 et 34, 2°, de l’arrêté royal mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991, à savoir le contrôle et la publication des délais d’acheminement des cinq services suivants compris dans le panier des petits utilisateurs : - le courrier égrené intérieur prioritaire ; - le courrier égrené intérieur non prioritaire ; - les envois postaux égrenés recommandés intérieurs ; - les colis postaux de courrier égrené intérieur ; - la poste aux lettres égrenée transfrontière entrante prioritaire.

Interfaces radio B10-05, B10-06, B10-08 et E27-01

Arrêt du Conseil d’Etat du 20 mars 2014 concernant le recours de la SA VERIZON BELGIUM LUXEMBOURG, de la SA COLT TECHNOLOGY SERVICES, de la SA de droit anglais BT LIMITED et de la SA ORANGE BUSINESS BELGIUM, formé le 26 juillet 2013, visant l'annulation de l'arrêté royal du 25 avril 2013 portant modification de l’arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques, et portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 2009 portant modification de l'arrêté royal relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques (MB du 27 mai 2013).