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Étude comparative des prix des produits télécoms en Belgique et dans nos pays voisins

L'IBPT  publie  la  troisième édition  de  son  étude comparative  des  prix  des  produits  télécoms  en  Belgique  et  dans  nos  pays  voisins  (les Pays-Bas,  la  France,  l'Allemagne  et  le  Royaume-Uni).  Il  ressort  de  cette  étude  que  la Belgique  se  situe  dans  la  moyenne.

Le service postal universel est confié à bpost jusqu’au 31 décembre 2018 en vertu de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (art. 144octies, § 1er). Une procédure ouverte est prévue par la loi pour la désignation du prestataire du service postal universel à partir du 1er janvier 2019. L’IBPT organise une consultation publique, sous forme de questionnaire, visant à recueillir l’avis des personnes intéressées concernant le service postal universel dans son ensemble. Elle vise en outre à collecter toutes les informations utiles à la réalisation de la procédure de désignation et des objectifs du service universel. Les thèmes principaux abordés par la consultation sont les suivants : - intérêt sociétal et contenu du SU ; - comportement des utilisateurs (notamment en termes de volumes de trafic) ; - conditions (en ce compris tarifaires, mais pas uniquement) dans lesquelles un intérêt pourrait être marqué par un opérateur pour prester le SU, etc.

Décision du 16 janvier 2015 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux

Cette décision détermine les tarifs des différents éléments nécessaires à la fourniture du service Multicast : l’accès à la plateforme IPTV de Belgacom, les redevances uniques relatives à l’offre IPTV et le transport Ethernet dans le réseau de Belgacom.

Number portability NPA - Contact list

Dans cette décision, l’IBPT détermine les tarifs d’accès orientés sur les coûts de l’offre « Wholesale Multicast » et du transport Ethernet pour les offres « BROBA » et « WBA VDSL2 ». La décision prend effet en entre en vigueur deux mois après sa publication.

L’IBPT (le régulateur du secteur des communications électroniques en Belgique) a adopté une décision déterminant certains tarifs que Belgacom peut facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services d’internet à haut débit et de télévision via le réseau de Belgacom.

Rapport du Conseil de l’IBPT concernant le monitoring des obligations de service universel levées et rapport de l'exécution du service universel sur le plan des télecommunications en 2013

Contrôle de la fourniture d'informations aux personnes handicapées par les opérateurs