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Cette décision a pour objet la réfection de la décision du Conseil de l'IBPT du 29 juin 2010 relative à l'analyse du marché de la terminaison mobile, suite à l'annulation de cette dernière par la Cour d'appel de Bruxelles.

L'IBPT publie une comparaison des tarifs de télécommunications les moins chers sur le marché résidentiel en Belgique

Pour la troisième année consécutive, l’IBPT publie une comparaison nationale des prix. Au total, ce sont pas moins de 252 plans tarifaires du marché résidentiel belge qui ont été analysés en vue de permettre aux consommateurs de pouvoir comparer en toute transparence les produits de télécommunications sur le marché résidentiel belge au travers de 20 profils de consommation préétablis. Cette année, l’étude permet d’observer les résultats avec et sans l’effet des promotions. Les services analysés sont la téléphonie fixe, la téléphonie mobile (pré-payée et post-payée), l’internet fixe et le triple play fixe.

Bruxelles, le 30 avril 2015 – L'IBPT et l'ILR (Institut Luxembourgeois de Régulation), les régulateurs télécoms belge et luxembourgeois, ont conclu un accord permettant d'associer un numéro mobile belge à un réseau luxembourgeois, alors que ces numéros sont en principe segmentés au niveau national.Un opérateur luxembourgeois commercialisera ainsi prochainement les appels, les SMS et la navigation sur Internet en Belgique à un tarif identique dans les deux pays.

Interfaces radio B20-01 à B20-11, B21-01 à B21-18, B22-01 à B 22-09, B23-01 à B23-11, B24-01 à B24-10, B25-01 à B25-10 et E30

Le présent document a été établi dans le but de servir de base à l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) dans le cadre de l’évaluation de la possibilité de créer des équipements de réception et de réseau communs pour les services de télévision des opérateurs DSL et des câblo-opérateurs.

Communication en vue de donner au secteur la visibilité nécessaire quant aux travaux de l'IBPT pour les 2 à 5 prochaines années concernant le spectre pour les services mobiles publics.

Il est plus complexe de changer d'opérateur télécoms fixe que d'opérateur mobile. Afin de faciliter à l'avenir le changement d'opérateur, l'IBPT a identifié les obstacles que peuvent rencontrer les consommateurs et formule une série de propositions destinées à assouplir le processus. L'IBPT a remis aujourd'hui son analyse au Ministre de l'Agenda numérique et des télécommunications, Alexander De Croo. Ainsi, l'IBPT estime notamment qu'il doit y avoir un processus simple, prévisible, rapide et synchronisé obligeant le nouvel opérateur à réaliser le transfert de tous les services proposés par un opérateur télécoms fixe dans un délai donné. Les opérateurs doivent par ailleurs mieux informer les consommateurs quant aux démarches à entreprendre. D'autres obstacles supplémentaires ont également été identifiés, comme par exemple la difficulté de comparer des offres, les coûts financiers d'un transfert et l'intervention d'un technicien à domicile.

Afin de faciliter le changement d'opérateur télécoms fixe, l'IBPT a identifié les obstacles que peuvent rencontrer les consommateurs et formule une série de propositions destinées à assouplir le processus.

Le 5 mai 2014, Belgacom a transmis à l’IBPT une proposition d’adaptation des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2, en abrégé BRxx, concernant le processus de jointage (splicing), le processus de repair et le calcul du SLA XML Done Timer. Dans cette nouvelle proposition, Belgacom effectue les modifications suivantes : Elle introduit, conformément à la décision du Conseil de l’IBPT du 10 décembre 2013 (décision BRxx 2012), une garantie de service (SLA) ainsi qu’une compensation pour les interventions de jointage effectuées suite à un dérangement constaté sur le réseau de Belgacom. Belgacom souhaite également par cette proposition introduire un nouvel élément de redevance, à savoir la facturation des déplacements inutiles des techniciens dans le cadre du processus de repair. Enfin, Belgacom souhaite adapter le SLA XML Done Timer de sorte à ne plus tenir compte des ordres Certified Technicians, en abrégé CT. Les propositions de modifications aux offres de référence BRxx précitées constituent l’objet du présent projet de décision.