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La présente décision a pour objet le contrôle du respect des règles en matière de calcul des augmentations tarifaires des tarifs pleins à la pièce de bpost SA pour l’année 2016. Les tarifs pleins sont les tarifs des produits destinés aux utilisateurs particuliers (ou aux utilisateurs professionnels qui ne bénéficieraient pas de tarifs réduits pour le dépôt de produits en nombre). Les tarifs pleins ne varient pas en fonction du volume déposé ou de la préparation des envois. Ce contrôle s’effectue en application de l’article 144ter de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques ainsi qu’en application des articles 29, 31 et 32 de l’arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.

La présente communication établit le principe selon lequel « le signe distinctif permettant d’identifier le prestataire de services ayant traité l’envoi » visé à l’article 148bis,§2, 4ème tiret de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques est celui du prestataire de services ayant assuré la prise en charge initiale de l’envoi.

Le projet concerne essentiellement les redevances annuelles pour l’utilisation des faisceaux hertziens. Délai de réponse : jusqu’au 14 octobre 2015. Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11). Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.be Référence Consult-2015-D5. Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.

Offre de référence de Brutélé du 14 septembre 2015

Offre de référence de Telenet du 14 septembre 2015

Délai de réponse: jusqu'au 13 octobre 2015. Adresse de réponse: consultation.sg@bipt.be (objet: « Consult-2015-D7 »). Personne de contact: Thomas Gille, Ingenieur-Conseiller (02 226 88 55).

Délai de réponse: jusqu'au 13 octobre 2015. Adresse de réponse: consultation.sg@bipt.be (objet: « Consult-2015-D6 »). Personne de contact: Thomas Gille, Ingenieur-Conseiller (02 226 88 55).

Délai de réponse: jusqu'au 14 novembre 2015. Adresse de réponse: consultation.sg@bipt.be (objet: « Consult-2015-D1 »). Personne de contact: Mieke de Regt, Conseiller (02 226 88 83).

Cette décision examine une proposition de Proximus visant à corriger et à compléter les offres de référence BROBA Ethernet et WBA VDSL2 pour tenir compte de certaines limitations techniques.

La présente décision a pour objet l’adaptation des offres de référence BROBA Ethernet et WBA VDSL2 de Proximus.