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La CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a revu les tarifs que Brutélé, Nethys (VOO), et Telenet peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de haut débit et de télévision via le câble. Les décisions de la CRC seront notifiées à la Commission européenne, qui dispose d'un mois pour les examiner quant à leur régularité au regard du droit européen. Après cette consultation la CRC arrêtera definitivement les tarifs révisés.

L'IBPT publie les chiffres-clés économiques relatifs au secteur postal pour l'année 2014. Malgré des volumes en baisse pour la poste aux lettres en 2014, les revenus globaux ont augmenté dans le secteur postal, sous l'impulsion du marché de l’express et des colis, et les investissements ont continué à augmenter considérablement. Les prix des timbres ont augmenté et grâce au commerce électronique grandissant, le nombre moyen de colis délivrés a augmenté.

Bruxelles, le 9 décembre 2015. La CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a revu les tarifs que Brutélé, Nethys (VOO), et Telenet peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de haut débit et de télévision via le câble. Les décisions de la CRC seront notifiées à la Commission européenne, qui dispose d'un mois pour les examiner quant à leur régularité au regard du droit européen. Après cette consultation la CRC arrêtera definitivement les tarifs révisés.

Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT du 7 décembre 2015 à la demande du Ministre De Croo portant modification de l’article 127 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Décision du Conseil de l'IBPT du 19 novembre 2015 concernant la révision de la décision du 10 décembre 2013 (BRxx 2012 Update)

Un ciseau tarifaire (également appelé « price squeeze » ou « margin squeeze ») peut se produire lorsque la marge fixée par une entreprise intégrée verticalement entre le prix de ses services de gros et celui de ses services de détail est insuffisante pour couvrir les coûts, qui sont spécifiques au marché de détail. En 2007, l’IBPT a adopté des lignes directrices relatives à l’évaluation des ciseaux tarifaires. L'IBPT souhaite désormais adopter de nouvelles lignes directrices à la lumière des développements qui ont eu lieu depuis lors dans ce domaine. Les documents suivants font l'objet de la présente consultation : Les nouvelles lignes directrices ; Deux modèles de calcul au format Excel, développés afin de détecter les éventuelles pratiques de ciseau tarifaire auprès des opérateurs disposant d'une puissance significative sur le marché. Ces versions sont les modèles de calcul pour les services de détail fournis aux clients particuliers et aux petites entreprises sur la base du BROBA et du WBA VDSL2 (Shared VLAN) et du Multicast. Un manuel est également prévu. Délai de réponse: jusqu’au 4 février 2016 Adresse de réponse: consultation.sg@ibpt.be   Réf. : consult-2015-F5 Personne de contact : Tom Van Landeghem, Conseiller (02 226 89 40)

Refonte globale de la loi du 30 mars 1995 et transposition des directives 136/2009/CE et 104/2009/CE.

À la suite de l’arrêt prolongé de plusieurs réacteurs de centrales nucléaires, le risque de pénurie d’électricité (c’est-à-dire un déséquilibre entre l’offre et la demande d’électricité) ne peut être écarté durant l’hiver prochain

La présente décision a pour objet l’adaptation des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2 de Proximus.

Délai de réponse : jusqu’au 9 décembre 2015. Personne de contact : Dirk Appelmans, Conseiller (02 226 87 67). Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique (consultation.sg@ibpt.be, concerne: Consult-2015-F4. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Si la réponse contient des éléments confidentiels, elle doit être accompagnée d’une version non confidentielle de la réponse.