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Communication du Conseil de l’IBPT du 22 décembre 2015 concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2014-2015

Remarques reçues par l'IBPT dans le cadre de la consultation publique concernant le projet de plan opérationnel 2016

Plan opérationnel 2016

Du 2 au 27 novembre 2015 a eu lieu la conférence mondiale des radiocommunications (CMR-15) à Genève. Une délégation belge a participé à cette conférence sous la direction de l'IBPT. Cette communication présente une synthèse des principaux résultats pour la Belgique.

Enquête menée auprès de particuliers, d'entreprises et de pouvoirs publics au sujet de la distribution postale universelle classique

Afin de garantir une correspondance optimale entre l'offre du service postal universel (SPU) et la demande de services postaux, l'IBPT a enquêté sur les besoins, les préférences et la propension à payer des utilisateurs du SPU. La méthodologie de l'enquête se base sur l'étude RAND « Study on Appropriate Methodologies to Better Measure Consumer Preferences for Postal Services » de 2011. Après un questionnaire général sur les services postaux, différents scénarios ont été soumis aux répondants concernant les services postaux universels, via la méthode d'analyse conjointe. Cela a permis de cartographier les préférences, les besoins et la propension à payer. Ce marché s'inscrit dans le cadre de l’article 133, 1° de la loi du 21 mars 1991.

Délai de réponse: jusqu'au 22 janvier 2016. Personne de contact: Gino Ducheyne (tél. 02 226 87 03). Adresse de réponse par e-mail: consultation.sg@bipt.be. Les réponses doivent être envoyées par voie électronique avec indication de la référence «Consult-2015-G3» dans l'objet. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques charge l’IBPT de publier chaque année un rapport des actions qu’il a entreprises afin de s’assurer du respect par les prestataires de services postaux des obligations qui leur incombent. Cependant, vu le faible impact sur le marché postal des infractions éventuellement constatées lors des contrôles, l’IBPT a décidé de ne plus procéder à un contrôle systématique des prestataires de services postaux mais de ne plus le faire que s’il est saisi d’une plainte. L’IBPT trouve en effet disproportionné d’engager des moyens pour les contrôles alors qu’aucun manquement ne lui est signalé et que les consommateurs ne se plaignent pas de la situation. Aucune plainte relative à des manquements ou infractions à l’article 148bis §2 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques ne lui ayant été relayée pour l’année 2014, l’IBPT n’a procédé à aucun contrôle en 2015.

L'IBPT publie la quatrième édition de son étude comparative des prix des produits télécoms en Belgique et dans nos pays voisins (les Pays-Bas, la France, l'Allemagne, Luxembourg et le Royaume-Uni)

La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques charge l’IBPT de publier chaque année un rapport relatif au respect des obligations imposées aux détenteurs d’une licence postale. L’IBPT a donc procédé au contrôle du respect des conditions de sa licence par TBC-Post après deux ans d’activités. Suite à ce contrôle, l’IBPT a constaté des manquements que TBC-Post a immédiatement corrigés. Il ressort donc de ce contrôle que TBC-POST remplit les obligations que l’entreprise devait rencontrer après deux ans d’activités.