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Accord Rainwat

bpost est prié de faire le nécessaire pour mettre un terme au non-respect des délais d’acheminement

La présente décision vise l’application des articles 32 et 34, 2°, de l’arrêté royal mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991, à savoir le contrôle et la publication des délais d’acheminement des cinq services suivants compris dans le panier des petits utilisateurs : le courrier égrené intérieur prioritaire ; le courrier égrené intérieur non prioritaire ; les envois postaux égrenés recommandés intérieurs ; les colis postaux de courrier égrené intérieur ; la poste aux lettres égrenée transfrontière entrante prioritaire.

Délai de réponse: jusqu'au 10 novembre 2016. Personne de contact: Sophie De Schrevel (tél. 02 226 89 56). Adresse de réponse par e-mail: consultation.sg@ibpt.be Les réponses doivent être envoyées par voie électronique avec indication de la référence «CONSULT-2016-D1 » dans l'objet. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

La présente traduction est une version officieuse du document du BEREC ; la version anglaise originale constitue la seule version officielle.

L'IBPT publie les résultats de son enquête annuelle concernant la perception du consommateur télécom

L'IBPT publie les résultats de son enquête annuelle concernant la manière dont les utilisateurs perçoivent le marché belge des communications électroniques. Même si les consommateurs rencontrent quelques problèmes relatifs à la qualité de service, ils sont plutôt satisfaits. Le baromètre de la qualité de service que l’IBPT publiera sur son site web prochainement, permettra de mieux connaître la qualité des performances des opérateurs.

L’IBPT impose une baisse des tarifs de terminaison sur les réseaux fixes en Belgique

Cette décision établit les tarifs de terminaison fixe imposés aux opérateurs disposant d’une puissance significative sur le marché de la terminaison fixe. Ces tarifs remplacent ceux qui avaient été fixés dans la décision du 2 mars 2012.

Au terme d’un processus rigoureux et en tenant compte des recommandations européennes, l’IBPT a adopté une décision visant à réduire les tarifs de terminaison sur les réseaux fixes. Sur base des résultats d’un nouveau modèle de coût, l’IBPT impose aux opérateurs de téléphonie fixe un tarif de terminaison de 0,092 eurocents/min à partir du 1er novembre 2016.