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Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT à la demande du Ministre des télécommunications du 9 mai 2017 concernant le projet d’arrêté royal relatif à l’envoi d’un message texte court en cas de danger imminent ou de catastrophe majeure

La décision de l’IBPT du 2 mai 2017 remplace la décision du 4 décembre 2012 : elle impose aux fournisseurs d’accès à Internet, tant fixes que mobiles, une obligation d’information des consommateurs concernant les performances de vitesses avant la signature du contrat.

Canal Maroc 1 est autorisé à fournir le service de médias audiovisuels faisant l'objet de sa demande, à partir du 26 avril 2017, pour une durée de 9 ans, sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCA.

Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles (Chambre des marchés, Section Cour des marchés) du 19 avril 2017 annulant la décision du 20 mai 2014 du Conseil de l'IBPT visant l'imposition d'une amende administrative à Proximus pour non-respect, pour l'offre de référence WBA VDSL2, de l'obligation de transparence

La consultation concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCV. MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT : Référence : CONSULT-2017-A7 Délai de réponse : jusqu’au 2 juin 2017 Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11) Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.beLes réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique qui est disponible à l’adresse suivante : http://www.ibpt.be/public/files/fr/21126/formulaire_consultation_FR.pdfLe document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires fassent référence aux paragraphes et/ou sections qu’ils concernent

Avis de la Commission européenne du 21 avril 2017 (MTR)

Database asbl Arabia TV (Arabia Channel) est autorisée à fournir le service de médias audiovisuels faisant l'objet de sa demande, à partir du 24 avril 2013, pour une durée de 9 ans, sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale

La décision concerne le retrait des droits d’utilisation de Broadband Belgium dans la bande de fréquences 10,5 GHz.

Dans cet avis au Ministre, l’IBPT peut souscrire à l'objectif du présent projet de loi, autrement dit le fait de remplir correctement les données dans le simulateur tarifaire de manière à permettre au consommateur d’effectuer son choix sur la base d'une consommation réelle. L’IBPT attire toutefois également l’attention sur les dangers spécifiques que ce projet de loi peut entraîner, à savoir les coûts d’implémentation et de sécurisation, la proportionnalité de la législation en question et les risques vis-à-vis des plus petits opérateurs.