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Par cet arrêt, la Cour indique que la première décision du Conseil de l’IBPT (la décision du 24 mai 2022), infligeant une amende à Sewan pour le non-respect de certaines règles relatives au registre des numéros payants, est définitive dans tous ses éléments, sauf le montant de l’amende.

L'IBPT publie des cartes de couverture 5G, montrant les progrès des opérateurs et soulignant le rôle de la 5G pour compenser la saturation des réseaux 4G. Les opérateurs déploient progressivement la 5G en Belgique.

Quand on envisage la qualité des réseaux et services de communications mobiles, on pense à la disponibilité du réseau (la couverture), mais aussi à la qualité des appels téléphoniques et à la qualité des services de données sur Internet, tels que le streaming ou la navigation web.

Liste des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears.

L'utilisation partagée des antennes en Belgique est régi par les articles 25 à 28 de la loi du 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques. La mise en œuvre pratique de l'utilisation du site partagé est suivie par l'ASBL Radio Infrastructure Site Sharing (R.I.S.S.).

Les interfaces radio déterminent les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les équipements, de même que les bandes de fréquences sur lesquelles ces équipements peuvent fonctionner.

La consultation concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCV.

La présente consultation a pour objet la redéfinition des profils utilisés dans les études relatives à la comparaison nationale des prix des services fixes et mobiles sur le marché résidentiel. Cela, en tenant compte de l’évolution des besoins des consommateurs et en considérant des profils suffisamment représentatifs de toutes les couches de la population (usage faible à intensif).

La prestation d'un service de distribution de colis en Belgique ne peut être entamée qu'après une notification à l'IBPT. Le projet de décision fixe les modalités de la notification.

Le présent avis porte sur un avant-projet d’arrêté royal déterminant les délais de réponse à certaines questions écrites et plaintes écrites d’utilisateurs finaux d’opérateurs de services de communications électroniques accessibles au public autres que des services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation.