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La décision, qui remplace une décision de 2011, vise à assurer la coexistence entre les radars aéronautiques de Belgocontrol et du Ministère de la Défense dans la bande de fréquences 2700-2900 MHz d’une part et l’utilisation de la bande 2500-2690 MHz par les opérateurs 4G d’autre part.

Décision du Conseil de l’IBPT du 17 Août 2017 concernant l’octroi à TNT Express Worldwide (Euro Hub) S.A. d’une autorisation pour l’exploitation d’un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA

Le Conseil de l’IBPT organise, à la demande du Ministre, un projet d’arrêté ministériel afin d’autoriser l’utilisation extraterritoriale de ressources de numérotation pour les applications « eCall » et « connected car ».

Avec cette décision, l’IBPT constate que Citymesh n’a pas respecté ses engagements concernant les droits d'utilisation qui lui ont été attribués dans la bande 3,5 GHz, lui ordonne de mettre un terme à l’infraction dans les six mois et lui impose une amende administrative.

Le Conseil de l’IBPT organise une consultation écrite publique sur un projet de décision concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communications IoT et eCall. Cette Décision remplace la Décision du Conseil de l’IBPT du 4 Septembre 2012 concernant la modification de la Décision du Conseil de l’IBPT du 6 Septembre 2011 concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communication M2M.

Il est ressorti de l’enquête consommateurs annuelle de l’IBPT que les utilisateurs étaient plutôt satisfaits du service et des prix proposés.Les consommateurs ont trouvé qu’il n’était pas toujours facile de comparer les prix et les services et ignoraient souvent les droits de base pour les télécommunications. Il convient de noter l’évolution au niveau de l'utilisation des services de télécommunications. Ainsi, l’utilisation de l’internet mobile et de certaines applications permettant d’avoir recours à des services de téléphonie et/ou de messagerie via Internet a fortement augmenté.Le comparateur tarifaire de l’IBPT a été accueilli positivement, ainsi que l’avertissement par SMS lorsque le plafond tarifaire mobile est atteint.

Recours en annulation de Viasat UK du 27 juillet 2017 contre la décision du Conseil de l'IBPT du 29 juin 2016 concernant les droits d'utilisation d'Inmarsat Ventures Ltd pour éléments terrestres complémentaires

La consultation concerne le cadre réglementaire pour les réseaux mobiles publics, et plus particulièrement pour la bande de fréquences 1427-1517 MHz.  MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT : Référence : CONSULT-2017-C7 Délai de réponse : jusqu’au 8 septembre 2017 Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11) Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.be Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique qui est disponible à l’adresse suivante : http://www.ibpt.be/public/files/fr/21126/formulaire_consultation_FR.pdf Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires fassent référence aux paragraphes et/ou sections qu’ils concernent.

L’IBPT publie les résultats de son analyse d’impact concernant les règles de protection des consommateurs