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Document d’aide pour l’élaboration d’un plan de sécurité

Publications › Autre - 02/03/2018

Le but du présent document est d’assister les exploitants dans la préparation de leur plan de sécurité.

Version non confidentielle de la décision du Conseil de l’IBPT du 9 janvier 2018 concernant l’imposition d’une amende administrative à Gridmax SPRL pour non-respect de la décision du Conseil de l’IBPT du 17 août 2016 concernant l’octroi à Gridmax de droits d’utilisation dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge

Publications › Décision - 26/02/2018

Avec cette décision, l’IBPT constate que Gridmax n’a pas respecté ses engagements concernant les droits d'utilisation qui lui ont été attribués dans la bande 3,5 GHz, lui ordonne de mettre un terme à l’infraction dans les quatre mois et lui impose une amende administrative.

Formulaire de requête pour le règlement par l’IBPT d’un litige entre opérateurs

Publications › Formulaire - 16/02/2018

Formulaire de requête pour le règlement par l’IBPT d’un litige entre opérateurs

Décision du Conseil de l’IBPT du 29 janvier 2018 concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2015 sur la base des rapports établis par le Collège des Commissaires auprès de bpost

Publications › Décision - 06/02/2018

Conformément à l’article 19 de l’AR du 25 avril 2014, l’IBPT prend la présente décision dans laquelle il adresse une déclaration de conformité au prestataire du service universel.

Projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables imposées aux opérateurs 700 MHz

Publications › Consultation - 29/01/2018

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour assurer la coexistence entre réseaux voisins utilisant les bandes de fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz, ainsi que la protection d'autres services et applications dans les bandes adjacentes. Délai de réponse : jusqu’au 2 mars 2018 Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : « CONSULT-2018-A4 » Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser "le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT". L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Plan de numérotation national

Publications › Base de données - 26/01/2018

Décision du 9 janvier 2018 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l'IBPT pour l’année 2018

Publications › Décision - 23/01/2018

Décision concernant la composition du collège de conciliation pour l’année 2018.

Décision du 4 janvier 2018 concernant l’octroi à Citymesh de droits d’utilisation provisoires pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.

Publications › Décision - 22/01/2018

Le Conseil de l’IBPT a décidé d’attribuer l’utilisation des fréquences 3430-3450 MHz et 3530-3550 MHz à Citymesh NV pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice située dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.

Le groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux sous la présidence du régulateur postal belge, l’IBPT, en 2018

Publications › Communiqué de presse - 19/01/2018

En 2018, l'ERGP opèrera sous la présidence du régulateur belge.

Avis du 12 janvier 2018 concernant les recommandations de l’étude e-commerce de KPMG

Publications › Avis - 18/01/2018

Le 13 juin 2017, l’IBPT a publié l’étude de KPMG relative au marché belge de la livraison de colis dans le cadre d’activités d'e-commerce. Cette étude comprend 7 recommandations, dont certaines s’inscrivent hors de la portée de la compétence de l’IBPT. Les 5, 21 et 22 septembre 2017, l’IBPT a organisé trois workshops afin de recevoir les premières réactions des intéressés par rapport aux résultats et recommandations de l’étude. À la suite de ces workshops et des échanges fructueux qui en ont découlé, l’IBPT a rédigé le présent avis, comportant des pistes de réflexion relatives aux actions possibles pour l’application des recommandations.