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Décision du 3 mai 2018 relative aux interfaces radio B01 (9, 19, 35, 37 et 38), B04-15, B06-24, B07-04, B16-01 et B17 (04 et 05) et à l’abrogation de l’interface radio B12-05

Publications › Décision - 08/05/2018

Interfaces radio B01 (9, 19, 35, 37 et 38), B04-15, B06-24, B07-04, B16-01 et B17 (04 et 05) et à l’abrogation de l’interface radio B12-05

Notification par la CRC a la Commission européenne de projets de décision relatifs aux marches de l’internet à haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle

Publications › Communiqué de presse - 02/05/2018

Notification par la CRC a la Commission européenne de projets de décision relatifs aux marches de l’internet à haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle

Communication du 20 avril 2018 concernant la réalisation d'un contrôle de l’enquête de satisfaction de la clientèle de bpost

Publications › Communication - 27/04/2018

Dans le cadre de sa mission de contrôle concernant le contrat de gestion entre l’État et bpost, l’IBPT a organisé un contrôle de la mesure de la satisfaction de la clientèle de bpost. Les résultats de ce contrôle figurent dans cette communication.

Avis du 16 avril 2018 concernant le plan d’amélioration 2016 et le plan d’action 2017 suite à l’enquête de satisfaction de la clientèle 2016

Publications › Avis - 23/04/2018

Sur la base des informations dont il dispose, l’IBPT constate que des mesures ont été effectuées par bpost pour apprécier le niveau de satisfaction de sa clientèle en 2016 et émet un avis favorable, quant à la réalisation du plan d’amélioration 2016 et aux mesures d’amélioration envisagées pour 2017.

Arrêt interlocutoire du 11 avril 2018 relatif au recours contre la décision du Conseil de l'IBPT du 27 avril 2017 imposant une amende administrative à Brutélé pour non-respect du niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques

Publications › Contentieux - 19/04/2018

La Cour des marchés a décidé de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle relative à la computation du délai de 60 jours pour déposer une requête contre une décision de l’IBPT.

Arrêt interlocutoire du 11 avril 2018 relatif au recours contre la décision du Conseil de l'IBPT du 27 avril 2017 imposant une amende administrative à Nethys pour non-respect du niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques

Publications › Contentieux - 19/04/2018

La Cour des marchés a décidé de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle relative à la computation du délai de 60 jours pour déposer une requête contre une décision de l’IBPT.

Consultation du Conseil de l’IBPT concernant l’avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques

Publications › Consultation - 11/04/2018

Délai de réponse: jusqu’au 14 mai 2018. Méthode pour répondre À: consultation.sg@ibpt.be (Objet: «Ref : Consult-2018-A9»). Personne de contact: Bernadette Glaude, Conseiller (02 226 87 53).

Décision du Conseil de l'IBPT du 6 avril 2018 concernant la prolongation d’une mesure provisoire imposée à Lycamobile dans la décision du 30 mars 2018 dans le cadre de l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées

Publications › Décision - 11/04/2018

Décision du Conseil de l'IBPT du 6 avril 2018 concernant la prolongation d’une mesure provisoire imposée à Lycamobile dans la décision du 30 mars 2018 dans le cadre de l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées

Communication du Conseil de l'IBPT du 4 avril 2018 concernant les bandes de fréquences pour les microphones sans fil et autres équipements PMSE pour une utilisation à partir du 1er janvier 2020

Publications › Communication - 10/04/2018

Une mise aux enchères de la bande 700 MHz sera probablement organisée en 2019. L’IBPT part actuellement du principe que cette bande ne sera plus disponible à partir de fin 2019 pour une utilisation par des microphones sans fil. L'IBPT souhaite déjà anticiper l'abandon futur de la bande 700 MHz. Cette communication qui s’adresse à tous les utilisateurs de PMSE contient des informations concernant la situation après le 1er janvier 2020.

Pour la deuxième année consécutive, bpost n’atteint pas l’objectif fixé en matière de délais d'acheminement pour les envois de correspondance traditionnels

Publications › Communiqué de presse - 03/04/2018

Pour la deuxième année consécutive, bpost n’atteint pas l’objectif fixé en matière de délais d'acheminement pour les envois de correspondance traditionnels