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Cet avis concernant l’offre BRUO 2003 a été confirmé par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 octobre 2011 suite à un recours de Belgacom.

Cet avis complémentaire concernant les migrations dans l’offre BROBA a fait l’objet d’un recours de la part de Belgacom, qui s’est en suite désistée de sa requête.

Compléments des 6 février et 26 novembre 2002 à l’avis BRUO 2002 du 12 décembre 2001

Cet avis concernant l’offre BRUO 2002 a été complété par le Complément du 6 février 2002 relatif à la fourniture de lignes backhaul. Tous deux ont été confirmés par l’arrêt du Conseil d’Etat du 26 janvier 2011 suite à des recours de Belgacom (11 février 2002 et 8 avril 2002).

Cet avis concernant l’offre BRUO 2002 et son complément du 6 février 2002 relatif à la fourniture de lignes backhaul ont été tous deux confirmés par l’arrêt du Conseil d’Etat du 26 janvier 2011 suite à des recours de Belgacom.

Ce complément à l'avis concernant BRUO 2001 relatif à la fourniture de lignes backhaul a été confirmé par l’arrêt du Conseil d’Etat du 26 octobre 2010 suite à un recours de Belgacom.

Ce complément à l’avis du 28 février 2001 concernant la fourniture de lignes backhaul dans l’offre BRUO a été confirmé par l’arrêt du Conseil d’Etat du 26 octobre 2010 suite à un recours de Belgacom.

Avis du 28 février 2001 – Offre BRUO 2001 et co-mingling

Avis du 27 avril 2001 – Tarifs de Belgacom pour l’accès dégroupé (shared pair)

Cet avis concerne l’offre BROBA 2001 et ses compléments du 31 août 2001 (description de service) et du 2 octobre 2001 (location de capacité et lignes d’accès). Objet d’un recours introduit par Belgacom, le complément du 2 octobre 2001 est confirmé par un arrêt du Conseil d’Etat du 26 octobre 2010.