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Aamende de 300 000 euros à Telenet.

Proximus a établi une nouvelle offre de référence concernant l’interconnexion IP et l’a soumise à l’IBPT dans le cadre de l’obligation d’accès et de transparence dont il est question dans la décision de l’IBPT du 20 novembre 2018 concernant l’analyse du marché de la terminaison d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée. Le 20 février 2019, l’IBPT lance la préconsultation de ce projet d’offre de référence. Les documents soumis à la préconsultation concernent le «VoIP Interconnection offer», l’« Annex 2: Pricing » et l’«Annex 3: Planning and Operations » . Si des informations manquent dans ces documents, l’IBPT demande de contacter votre personne de contact chez Proximus et d’en avertir également l’IBPT. Cette étape doit permettre à l’IBPT de recevoir les réactions et éventuelles remarques des bénéficiaires nécessaires à la rédaction, sur la base du projet d’offre de référence, d’une décision formelle sur le projet avec consultation. Les réactions à la pré-consultation sont attendues au plus tard le 13 mars 2019 à l’adresse consultation.sg@ibpt.be. Les répondants sont invités à veiller à ce que le sujet de la réponse comporte au minimum la référence « CONSULT-2019-B2 »

L’ERGP estime qu’une Stratégie à moyen terme (SMT) est nécessaire afin d’identifier les principaux domaines d’attention pour le travail de l’ERGP entre 2020 et 2022, en prenant en compte les évolutions du secteur postal et des besoins des consommateurs, notamment en raison de la substitution électronique et de l’e-commerce. La SMT 2020-2022 constituera la base du Programme de travail annuel de l’ERGP pour la période de trois ans qu’il couvre.

Requête en suspension et en annulation de 3STARSNET du 15 février 2019 contre la décision du Conseil de l’IBPT du 7 décembre 2018 relative au marché de détail de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée et au marché de gros du départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée

Qualité des réseaux de télécommunications mobiles

Proximus a établi une nouvelle offre de référence (limitée) concernant « Bitstream Multicast » et l’a soumise à l’IBPT dans le cadre de l’obligation d’accès et de transparence dont il est question dans la décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle. Le 14 février 2019, l’IBPT lance la préconsultation de ce projet d’offre de référence. Les documents soumis à la préconsultation concernent uniquement le « Main Body » et l’« Annex 2: Technical specifications ». Selon Proximus, il n’est actuellement pas possible d’établir une offre de référence suffisamment détaillée et exhaustive en raison de l'absence d'une demande concrète. Si des informations manquent dans ces documents, l’IBPT demande de contacter votre personne de contact chez Proximus et d’en avertir également l’IBPT. Le délai pour la préconsultation des offres de référence est de 4 semaines et expire le 14 mars 2019. Cette étape doit permettre à l’IBPT de recevoir une première réaction accompagnée d’éventuelles remarques des bénéficiaires et de voir si l’on s’attèle à la rédaction, sur la base du projet d’offre de référence, d’une décision formelle sur le projet avec consultation. Les répondants sont invités à veiller à ce que le sujet de la réponse comporte au minimum la référence « CONSULT-2019-B1 » et envoyez-le à consultation.sg@ibpt.be.

Décision du Conseil de l’IBPT du 1er février 2019 concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2017

Cette décision concerne l’extension des droits d’utilisations octroyés à E-BO Enterprises ainsi que la modification des conditions financières pour les autres parcs éoliens en mer du Nord. Délai de réponse : jusqu’au 8 mars 2019 Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : « Consult-2019-A8 » Personne de contact : Gino Ducheyne, Pr. Ir. , 02 226 88 18 Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Pour la facilité des intéressés, l’IBPT met à la disposition des futurs fournisseurs de services de médias audiovisuels un formulaire de déclaration.

La Cour des marchés a décidé qu’il n’y avait lieu ni de suspendre la décision de la CRC ni d’adopter des mesures provisoires en attendant une décision émanant de la Cour de justice de l’Union européenne sur le recours introduit par Telenet visant le prétendu non-respect des règles de procédure par la Commission européenne et demandant l’annulation de la décision de la Commission du 25 mai 2018 approuvant la décision de la CRC l'obligeant à ouvrir ses réseaux haut débit et de radiodiffusion aux concurrents.