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La décision concerne essentiellement l’octroi à Telenet Group, Proximus et Orange Belgium de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens. La décision concerne également une modification de l’interface radio E18 relative aux faisceaux hertziens numériques opérant dans la bande 26 GHz.

La décision concerne l’utilisation des technologies NB-IoT, LTE-MTC, LTE-eMTC et EC-GSM-IoT, dans les bandes de fréquences octroyées aux opérateurs mobiles publics.

La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal. Le prestataire du service universel doit à cet effet fournir chaque année à l'IBPT une liste de ses produits et services ainsi que leur classification selon leur nature, en produits ou services universels, publics ou commerciaux. Cette classification est ensuite soumise à l’approbation de l’IBPT. Ce dernier communique ensuite cette approbation à l'auditeur (en l'espèce, le Collège des Commissaires).

Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT relative au projet de décision du Conseil de l’IBPT relative aux interfaces radio B01-39 à 41, B03-04 et B07-06

Arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 23 novembre 2018 condamnant Mantramar BVBA à payer à l'IBPT sa contribution au financement du service de médiation pour le secteur postal pour l'année 2015

Avis de la Commission européenne du 29 novembre 2018 (marchés 1/07 et 2/07)

Augmentations tarifaires de bpost

Jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles du 15 novembre 2018 rejetant la demande de mesures provisoires de Viasat à l’encontre de l’État belge et de l’IBPT concernant la mise en œuvre de l’arrêté royal du 11 février 2013 relatif aux systèmes fournissant des services mobiles par satellite

Décision relative aux interfaces radio I01-01, I01-02 et I1-03, à la modification des interfaces radio D03-01 et D03-02 et à l’abrogation de l’interface radio B01-24

Observatoire postal 2017