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Requête en suspension et en annulation de la lettre de l'IBPT du 27/06/2019 concernant la perte du statut d'opérateur par BASF Antwerpen et l'octroi d'une autorisation de catégorie 1

Requête en suspension et en annulation de la lettre de l'IBPT du 27/06/2019 concernant la perte du statut d'opérateur par Total Raffinaderij Antwerpen et l'octroi d'une autorisation de catégorie 1

Les décisions adoptées par les régulateurs, n’étaient pas entachées de vices de procédure ou de défauts de motivation comme prétendu par les requérants.

Le 1er février 2019, Proximus a transmis à l’IBPT une offre de référence concernant l’interconnexion IP, appellée « PRIO ». L’IBPT a organisé une préconsultation de cette offre de référence du 20 février 2019 au 13 mars 2019. Le présent projet de décision vise à évaluer l’offre de référence transmise par Proximus et de formuler les modifications jugées nécessaires par l’IBPT, conformément aux objectifs du cadre réglementaire. Les réactions à la consultation sont attendues au plus tard le 30 septembre 2019 à l’adresse consultation.sg@ibpt.be. Les répondants sont invités à veiller à ce que le sujet de la réponse comporte au minimum la référence « CONSULT-2019-D3 ». Les réactions doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Personne de contact : Christophe.Vermeulen@ibpt.be.

Vu ses préoccupations concernant la réserve disponible de numéros 0800, l’IBPT a, en tant que gestionnaire du plan de numérotation, pris l’initiative d’organiser une consultation publique concernant l’augmentation de la réserve de numéros 0800, qui s’est tenue du 26 mars au 8 mai 2019. Huit options possibles pour remédier au problème de la pénurie sont décrites dans le document de consultation. Cette consultation a permis à l’IBPT d'obtenir les réactions de toutes les parties prenantes sur les différentes options ainsi que de nombreuses remarques utiles afin de proposer la solution la plus optimale au marché. Le projet de décision qui est également soumis au marché pour consultation en est la concrétisation. Délai de réponse pour cette consultation : 11 octobre 2019

L’arrêté royal du 2 juin 2019 modifie l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées. Les modifications qu’il introduit visent, pour une durée de 10 ans, à réduire de 80 % le montant des redevances annuelles relatives aux droits d'utilisation pour des faisceaux hertziens dans les zones du pays où un incitant supplémentaire s'impose pour doter les ménages et les entreprises d'une connexion à large bande. L’arrêté royal prévoit que l’IBPT détermine et publie au moins tous les deux ans l’étendue précise de ces zones. La présente décision établit la liste de ces zones.

Zones du territoire où s’applique la réduction du montant des droits d'utilisation des liaisons hertziennes

Dans ses missions de régulateur de l’audiovisuel de compétence fédérale dans la région de Bruxelles-Capitale, l’IBPT est chargé par la loi du 5 mai 2017 de différents contrôles sur les services de médias audiovisuelsqu’il a autorisés.

Dans ses missions de régulateur de l’audiovisuel de compétence fédérale dans la région de Bruxelles-Capitale, l’IBPT est chargé par la loi du 5 mai 2017 de différents contrôles sur les services de médias audiovisuelsqu’il a autorisés.

Dans ses missions de régulateur de l’audiovisuel de compétence fédérale dans la région de Bruxelles-Capitale, l’IBPT est chargé par la loi du 5 mai 2017 de différents contrôles sur les programmes qu’il a autorisés. Dans le cadre de ses compétences, l'IBPT a pris plusieurs décisions.