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  • Séparation comptable
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    La séparation comptable oblige une entreprise verticalement intégrée à établir un compte de résultats par marché, afin de vérifier l’absence de discrimination ou de subventions croisées abusives.

  • Mobile – Divers
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    En dehors du cadre particulier des analyses de marchés, l’IBPT traite ponctuellement d’autres questions relatives aux services de télécommunications mobiles. Quelques exemples en sont une étude d’impact relative à l’entrée d’un quatrième opérateur mobile en Belgique, ou encore l’imposition de mesures provisoires en cas de litige entre des opérateurs.

  • Réglementation applicable - Communications électroniques
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    Réglementation applicable - Communications électroniques

  • Itinérance internationale (« roaming »)
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    Depuis le 15 juin 2017, les opérateurs de télécommunications ne peuvent plus facturer aux utilisateurs voyageant dans les pays de l’Union europénne des frais d’itinérance (« roaming ») supplémentaires en plus des tarifs nationaux.

  • Services téléphoniques internationaux
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    Ces marchés concernent la vente au détail de services téléphoniques fixes internationaux pour une clientèle résidentielle et non résidentielle.

  • Accès téléphonique fixe
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    Ce marché concerne la vente au détail de l’accès au réseau téléphonique fixe pour la clientèle résidentielle et non résidentielle.

  • Services téléphoniques nationaux
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    Ce marché concerne la vente au détail de services téléphoniques fixes nationaux pour une clientèle résidentielle et non résidentielle.

  • Départ d’appel (VAS, CS/CPS)
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    Ce marché concerne le départ d’appel sur le réseau téléphonique public fixe. Le départ d’appel est un service qui consiste, pour un opérateur, à transmettre des appels émis par son client final jusqu’au réseau d’un autre opérateur. Il est utilisé d’une part pour la sélection/présélection d’un opérateur (CS/CPS) et d’autre part pour les appels vers des numéros non-géographiques (par exemple un 0900).

  • Transit
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    Ce marché concerne les services de transit, c’est-à-dire l’acheminement d’appels téléphoniques, par un opérateur tiers, entre deux opérateurs qui ne sont pas directement interconnectés.

  • Accès et départ d’appel mobiles
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    Ce marché concerne la vente en gros de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux téléphoniques mobiles. L’accès et le départ d’appel permettent à des opérateurs virtuels (MVNO) d’utiliser le réseau des opérateurs mobiles. L’accès et le départ d’appel sont généralement fournis ensemble par les opérateurs mobiles, de sorte qu’ils peuvent être considérés comme faisant partie du même marché.
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