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Décision du 14 janvier 2020 concernant le non-respect par Telenet des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées

Publications › Décision - 21/01/2020

L’IBPT impose à Telenet une amende administrative pour non-respect des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée.

Décision du 14 janvier 2020 concernant le non-respect par Proximus des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées

Publications › Décision - 21/01/2020

L’IBPT impose à Proximus une amende administrative pour non-respect des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée.

L’IBPT impose une amende à Telenet et à Proximus pour non-respect des règles d’identification des utilisateurs « prepaid »

Publications › Communiqué de presse - 21/01/2020

Dans ses décisions du 14 janvier2020, l’IBPT impose une amende de 150 000 € à Proximus et de 88 782 € à Telenet pour non-respect de la réglementation relative à l’identification préalable des utilisateurs finaux de cartes prépayées.

Décision du 23 décembre 2019 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’IBPT pour l’année 2020

Publications › Décision - 17/01/2020

Décision concernant la composition du collège de conciliation pour l’année 2020.

Décision du 14 janvier 2020 concernant le non-respect par Telenet des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées

Décision du 14 janvier 2020 concernant le non-respect par Proximus des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées

L’IBPT impose une amende à Telenet et à Proximus pour non-respect des règles d’identification des utilisateurs « prepaid »

Décision du 23 décembre 2019 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’IBPT pour l’année 2020

Consultation concernant le projet plan opérationnel 2020

Part des différents segments - 2021

Part des différents segments - 2018

Part des différents segments - 2017

Part des différents segments - 2016

Part des différents segments - 2015