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Le Code de conduite révisé sur la lutte contre les discours d'incitation à la haine (Code de conduite+) est intégré dans le Règlement sur les services numériques (DSA) par la Commission européenne.

L’IBPT a effectué aujourd’hui pour la deuxième fois un test de compression de marge sur une sélection de contrats de Proximus conclus entre le 1er juillet 2023 et le 1er juillet 2024. L’analyse du test n’a révélé aucun cas de compression de marge négative nécessitant un suivi, et encore moins une mise en demeure.

Contrôle – Divers

Les prestataires de services postaux (comptant au cours de l’année écoulée au moins 250 travailleurs, y compris les sous-traitants et les intérimaires) dans le segment des services de distribution de colis ont ainsi l’obligation de collecter certaines informations dans le cadre de la durabilité.

Cette consultation a servi à produire une version finale de la méthodologie et de l'outil sur les indicateurs de durabilité de la livraison de colis. Cette consultation publique s'est déroulée du 22 octobre au 26 novembre 2024.

Conformément à l’article 6/1, § 6, de la loi postale, l’IBPT publie sur son site internet une liste des prestataires de services postaux ayant effectué une notification complète.

Via le service en ligne BELparcel, vous devrez vous notifier, rendre compte périodiquement de vos activités et gérer l’enregistrement du temps de distribution de vos coursiers.

Prestataires de services de distribution de colis en ordre de notification.

Liste des prestataires de services de distribution de colis en ordre de notification au 30 septembre 2024

Série d’obligations auxquelles les opérateurs de télécommunications sur le marché belge doivent satisfaire.