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Droits d’installation de réseaux de télécommunications et déroulé de la procédure administrative auprès de l’IBPT en cas de plainte.

Un opérateur a le droit d’utiliser, entre autres, les façades donnant sur la voie publique pour déployer son réseau. Il doit d'abord rechercher un ‘accord’ avec le propriétaire concerné.

Après son lancement le 1er juin 2022, la phase principale de la mise aux enchères du nouveau spectre radioélectrique 5G  (700 MHz, 3600 MHz)  et du spectre existant 2G et 3G (900MHz, 1800 MHz, 2100MHz) s’est conclue par 1 202 192 400 euros de revenus.

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz.

La baisse du nombre de lignes téléphoniques fixes s'est poursuivie l'année dernière. Dans son rapport annuel sur les chiffres du marché des communications électroniques, l'IBPT a constaté une nouvelle baisse de près de 10 % du nombre de raccordements. Le trafic Internet large bande fixe, quant à lui, poursuit sa tendance à la hausse, augmentant de près de 13 %, et les offres groupées sont de plus en plus utilisées à cette fin. La consommation moyenne de données par connexion Internet fixe à haut débit a également augmenté pour atteindre 239 Go par mois. D’importants investissements sont réalisés afin de suivre cette évolution : l’IBPT enregistre un niveau record d’investissements. L’année dernière, les investissements dans le segment fixe ont augmenté de pas moins de 23 % pour atteindre plus de 1 milliard d'euros.

Communication du Conseil de l’IBPT de 3 juin 2022  concernant la situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2021)

Situation du secteur des communications électroniques 2021: présentation

Situation du secteur des communications électroniques 2021: données

Le rapport annuel sur les chiffres du marché des communications électroniques de l'IBPT souligne le succès croissant des offres groupées sur le marché mobile. Ces offres groupées combinent des services fixes et mobiles. Le nombre total de cartes SIM de données a augmenté de 4,7 % l'année dernière et celles-ci traitent également de plus en plus de données mobiles.

La consultation concerne les liaisons fixes dans la bande HF utilisées pour des réseaux publics de radiocommunications, et plus particulièrement le montant des redevances annuelles.