Résumé de la consultation du Conseil de l'IBPT à la demande du Cabinet du Ministre pour l'entreprise et la simplification du 3 avril 2009 concernant les avant-projets de loi transposant la 3ième Directive postale
Résumé de la consultation du Conseil de l'IBPT à la demande du Cabinet du Ministre pour l'entreprise et la simplification du 3 avril 2009 concernant les avant-projets de loi transposant la 3ième Directive postale