Projet de décision du Conseil de l’IBPT du 23 novembre 2011 concernant la politique de la Belgique en matière des bureaux d’échanges extraterritoriaux

Projet de décision du Conseil de l’IBPT du 23 novembre 2011 concernant la politique de la Belgique en matière des bureaux d’échanges extraterritoriaux.

Délai de réponse: jusqu’au 21 décembre 2011

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Type de publication: Consultation
Date du document: 23/11/2011
Date de publication: 23/11/2011
Réagir jusqu'au: 21/12/2011
Date de clôture: 22/12/2011