Via ce document, l’IBPT souhaite apporter plus de clarté sur la manière dont il interprète les droits d’installation de réseaux de télécommunications et sur la manière dont la procédure administrative auprès de l’IBPT se déroule en cas de plainte.
Via ce document, l’IBPT souhaite apporter plus de clarté sur la manière dont il interprète les droits d’installation de réseaux de télécommunications et sur la manière dont la procédure administrative auprès de l’IBPT se déroule en cas de plainte.