La S.A. Telenet Tecteo Bidco, qui avait acquis en 2011 la quatrième autorisation 3G, est restée en défaut de lancer un service commercial au 15 janvier 2013.
Bidco bloque ainsi des fréquences d'une grande valeur pour d'autres parties intéressées éventuelles.
Comme l'IBPT l'avait annoncé précédemment, la société se voit par conséquent imposer une amende ainsi qu'un délai de 6 mois pour mettre un terme à l'infraction. Des sanctions complémentaires pourraient suivre par la suite.