Décision du Conseil de l’IBPT du 17 décembre 2014 retirant les droits d’utilisation des fréquences 10238-10294/10588-10644 MHz pour l'accès radioélectrique octroyés à Evonet

Cette décision retire les droits d'utilisation des fréquences octroyés à Evonet vu que cette dernière ne les a jamais mises en service depuis qu'elle en a reçu les droits d'utilisation en 2009.

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