Décision du Conseil de l’IBPT du 15 mai 2006 concernant la détermination de la liste de numéros internationaux qui doivent être bloqués à la demande de l’utilisateur final en exécution de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2005

Téléchargez le fichier "Décision du Conseil de l’IBPT du 15 mai 2006 concernant la détermination de la liste de numéros internationaux qui doivent être bloqués à la demande de l’utilisateur final en exécution de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2005" (0.07 MB)