La présente décision a pour but de préciser les obligations de publication par les opérateurs des informations comparables, adéquates et à jour concernant l’accès à leurs réseaux et à leurs services ainsi que l’utilisation de ces réseaux et de ces services. La présente décision est opérée dans le but d’une application directe du premier paragraphe de l’article 111 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.