Publications
Décision du 17 décembre 2024 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’IBPT pour l’année 2025
Décision du 17 décembre 2024 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’IBPT pour l’année 2025
La présente décision abroge la décision du Conseil de l’IBPT du 2 janvier 2024 pour l’année 2024.