Afin de promouvoir la liberté de choix des équipements terminaux, l’IBPT apporte, par le biais de ce projet de décision, de la clarté concernant la manière dont il interprète la réglementation relative aux équipements terminaux.

Conformément aux lignes directrices de l’ORECE, l’IBPT détermine dans ce projet de décision la position des NTP et en analyse les conséquences concrètes.

Il aborde également la publication des spécifications techniques nécessaires afin que la liberté de choix du modem soit mise en œuvre de la meilleure façon possible.

Comment réagir au présent document ?

  • Jusqu’au 17 novembre 2022
  • Uniquement par e-mail à consultation.sg@ibpt.be
  • Avec la référence « Consult-2022-E4 »
  • Personne de contact : Thomas Gille, Ingénieur-conseiller (+32 2 226 88 55)
  • Merci de joindre ce formulaire de couverture à votre réponse.
  • Vos commentaires devraient se référer aux paragraphes et/ou sections auxquels ils se rapportent et indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Inscription Newsletter

Pour recevoir des alertes via e-mail, indiquez votre adresse e-mail et votre ou vos centre(s) d’intérêt.

L’IBPT traite ces deux ou trois données personnelles (adresse e-mail (éventuellement vos nom et prénom) et centres d’intérêt) afin de vous transmettre ces messages ; il sera mis fin au traitement et vos données seront effacées si un jour vous vous désinscrivez. En savoir plus sur les cookies ou sur la protection de vos données.

Vous devrez confirmer votre inscription. Vous pourrez vous désinscrire ou adapter votre profil à tout moment via le lien de désinscription, ou en nous contactant à l’adresse webmaster@ibpt.be.

Indiquez votre adresse e-mail et votre ou vos centre(s) d’intérêt :

Vers le haut