Consultation publique de l'IBPT concernant la mise en oeuvre d'un modèle collecting pour les services à valeur ajoutée et internet | IBPT

Consultation publique de l'IBPT concernant la mise en oeuvre d'un modèle collecting pour les services à valeur ajoutée et internet

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Type de publication: Consultation
Date du document: 14/03/2001
Date de publication: 14/03/2001
Réagir jusqu'au: 26/03/2001
Date de clôture: 26/03/2001

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