Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT en date du 13 février 2007 au sujet des informations concernant l’accès aux réseaux et aux services de communications électroniques, ainsi que l’utilisation de ces réseaux et de ces services

L’article 111 § 1er de la loi « Communications électroniques » précise que les opérateurs doivent publier à l’attention des consommateurs des informations comparables, adéquates et à jour concernant leurs réseaux et leurs services. Le présent document soumet à la consultation une liste précise d’informations que les opérateurs seraient obligés de publier. Les réponses à la consultation sont attendues pour le 16 mars 2007.