Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du Ministre des Télécommunications concernant le projet d’arrêté royal relatif à l'octroi de droits d'utilisation pour l'établissement et l'exploitation d'installations émettrices situées dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord

Délai de réponse: jusqu'au 22 janvier 2016.

Personne de contact: Gino Ducheyne (tél. 02 226 87 03).

Adresse de réponse par e-mail: consultation.sg@bipt.be. Les réponses doivent être envoyées par voie électronique avec indication de la référence «Consult-2015-G3» dans l'objet.

Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

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Type de publication: Consultation
Date du document: 22/12/2015
Date de publication: 22/12/2015
Réagir jusqu'au: 22/01/2016
Date de clôture: 23/01/2016