Consultation du 26 septembre 2006 concernant l'obligation de publication d'indicateurs de performance Wholesale par des opérateurs puissants sur le marché

Consultation organisée par l'IBPT du 26 septembre 2006 concernant l'obligation de publication d'indicateurs de performance Wholesale par des opérateurs puissants sur le marché

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Type de publication: Consultation
Date du document: 06/10/2006
Date de publication: 06/10/2006
Réagir jusqu'au: 26/09/2006
Date de clôture: 03/11/2006
Dossier: Décision du 23 mai 2007 – Indicateurs de performance BRIO