Sur proposition de la ministre des Télécommunications, le feu vert a été donné en octobre 2021 pour le lancement d’un plan national pour la large bande fixe et mobile (ci-après le « plan large bande »). Ce plan contient un axe spécifique concernant la stimulation des investissements dans les zones blanches, par le biais d’un soutien financier accordé aux opérateurs.

Le plan large bande doit s’inscrire dans la réalisation des objectifs de connectivité européens, en particulier celui de veiller à ce que chaque ménage européen ait accès à l’horizon 2025 à une connectivité Internet offrant un débit descendant d’au moins 100 Mbps, pouvant évoluer vers un débit en gigabit.

Le plan broadband a fait l’objet d’un premier appel à projets lancé en décembre 2022. Compte tenu de l’importance de ce plan et vu que le premier appel à projets n’a pas pu aboutir à une mise en œuvre étendue des mesures de soutien aux investissements dans les zones blanches, il est prévu de lancer un nouvel appel à projets.

La présente consultation ne constitue pas un appel à projets. Elle a pour objet de recueillir des commentaires concernant les éléments suivants, en vue de la préparation du nouvel appel à projets :

  • les éléments détaillés aux chapitres 2 et 3 du présent document ;
  • les listes relatives aux secteurs primaires et secondaires annexées au présent document, et, en particulier, les opérateurs sont invités à faire part de leurs intentions d'investissement dans les secteurs statistiques inclus dans ces listes. 

Comment réagir au présent document ?

  • Jusqu’au 28 31 mai 2023
  • Uniquement par e-mail à consultation.sg@ibpt.be
  • Avec la référence « Consult-2023-B3 »
  • Personne de contact : Sven Homan, ingénieur-conseiller (0474 94 96 94)
  • Merci de joindre ce formulaire de couverture à votre réponse.
  • Vos commentaires devraient se référer aux paragraphes et/ou sections auxquels ils se rapportent et indiquer clairement ce qui est confidentiel.

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