La loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux et l’arrêté royal du 20 décembre 2018 relatif au calcul du coût net (ci-après « l’AR »), constituent le cadre légal actuel suivant lequel bpost est tenu, depuis le 1er janvier 2019 (depuis le calcul pour 2018), d’effectuer annuellement le calcul du coût net lié aux obligations du service universel (« OSU »). Aux termes de ce même cadre législatif, l’IBPT a pour mission de vérifier ce calcul.
L’AR prévoit en outre que non seulement le (les coûts et les recettes du) service universel (« SU ») doit être pris en compte, mais également les avantages qui ne sont pas directement mesurables pour le prestataire désigné, appelés « avantages immatériels et commerciaux » (« AIC »).
Ces derniers doivent être quantifiés et soustraits des coûts calculés du SU.
Dans ce contexte, l’IBPT a chargé WIK Consult de réaliser une étude sur les avantages immatériels et commerciaux du prestataire belge du service postal universel.