Ces règles ne concernent que les ventes des professionnels aux particuliers (B2C).
Par exemple, un achat réalisé en ligne par un consommateur belge sur une plateforme britannique ou chinoise:
- L'acheteur doit payer la TVA sur les biens importés dans l'UE depuis un pays tiers.
- Pour les biens d’une valeur maximale de € 150 achetés en ligne hors de l'UE, l’acheteur paie la TVA lors de la vente lorsque le vendeur est enregistré auprès du guichet (IOSS).
- Lorsque le vendeur n'est pas enregistré auprès de l’IOSS ou lorsque le montant des achats est supérieur à € 150, l’acheteur devra en principe payer la TVA au transporteur lors de la livraison.
Pour éviter toute surprise, vérifiez bien auprès de qui vous achetez, et en particulier si la TVA et les droits à l’importation sont compris dans le prix de vente.
Contrôlez votre commande et votre facture !
Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet du SPF Finances : pour les particuliers // vidéo particuliers