Cette page est destinée à fournir à tous les candidats potentiels les réponses aux éventuelles questions de contenu d'un candidat prestataire de services dans le cadre du cahier des charges n° 2021/SM/MDE/Ethernet.
Elle sera, le cas échéant, ultérieurement mise à jour avec les questions reçues par l’IBPT. Nous invitons donc les candidats potentiels à la consulter régulièrement.
Le contenu de cette page n’est disponible qu’en français et en néerlandais.
- Dans le cadre de l’évaluation des critères d’attribution, est-il possible de fournir des informations complémentaires permettant la vérification de certains critères si ces informations ne figurent pas sur les attestations ?
Le cahier des charges précise que :
« A cet effet, le soumissionnaire détaillera dans son offre son expérience en indiquant les références […] des contrats similaires exécutés. A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les principales réalisations effectuées, avec mention […] d’une description détaillée du projet [...]. Les services sont prouvés par des attestations […] ou, à défaut, par une simple déclaration du prestataire de services. »
L’IBPT confirme que toute information complémentaire utile peut être jointe si elle ne devait pas figurer pas sur une attestation.
- Des références identiques peuvent-elles entrer en compte dans l’évaluation de chacun des différents critères d’attribution ?
L’IBPT confirme que des références identiques peuvent entrer en compte pour des critères d’attribution distincts, pour peu que ces références soient pertinentes pour chacun des critères.
- L’IBPT voit-il des avantages ou inconvénients particuliers à chacune des approches consistant au développement d’un nouveau modèle ou à l’adaptation d’un des modèles existants de l’IBPT ?
Le cahier des charges indique que :
- « La mission peut consister à développer un nouveau modèle et/ou s’ancrer sur l’adaptation d’un des modèles existants de l’IBPT. ».
- « À moins qu’une justification solide, raisonnable et objective ne puisse être apportée, la méthodologie suivie pour la modélisation des coûts devra, dans la mesure du possible, rester cohérente avec les modèles et structures de tarification développés précédemment par l’IBPT. »
L’IBPT estime que les deux approches (nouveau modèle ou adaptations) sont acceptables et ne voit à priori aucun avantage ou inconvénient majeur pour chacune des approches, pour peu que la cohérence visée au second point ci-dessus soit respectée.
- Clarifications relatives au différents composants des coûts du service bitstream
Le cahier des charges précise que :
- « La modélisation des équipements d’accès (tels que les OLT ou DSLAM) n’est requise que dans la mesure où elle est nécessaire pour calibrer et dimensionner de manière correcte le réseau cœur et de transport, mais le calcul des coûts pour ces équipements n’est pas requis. »
- « Les services dont les coûts doivent être modélisés sont l’ensemble des services de détail et de gros (notamment dans le cadre des offres bistream xDSL et FTTH, VULA et multicast) qui génèrent du transport Ethernet (local, régional et national). »
- « À moins qu’une justification solide, raisonnable et objective ne puisse être apportée, la méthodologie suivie pour la modélisation des coûts devra, dans la mesure du possible, rester cohérente avec les modèles et structures de tarification développés précédemment par l’IBPT. »
- « L’adjudicataire aura accès, sous le sceau de la plus stricte confidentialité, aux modèles développés précédemment par l’IBPT. »
- « Chaque donnée d’entrée doit être clairement documenté au sein du modèle et, dans la mesure du possible, être liée aux sources des données utilisées. Le calcul de paramètres hors du modèle doit être évité autant que possible. »
Les coûts des éléments d’accès actifs pour le bitstream tels que les DSLAM et OLT sont actuellement inclus dans les rental fees pour l’accès de gros au réseau cuivre et à la fibre optique et non dans le transport Ethernet. Ces coûts ont été déterminés dans le cadre de précédents exercices de détermination des coûts par l’IBPT (en 2010 pour le VDSL et en 2021 pour le FTTH).
L’exercice à effectuer dans le cadre du cahier des charges se concentre sur le transport Ethernet dans le cas des offres de type bitstream, une révision globale des coûts de l’accès (et, partant, du coût des DSLAM et OLT) n’est donc pas requise, pour peu que la cohérence visée au 3ème point ci-dessus soit respectée.
Bien que « le calcul de paramètres hors du modèle doit être évité autant que possible », afin d’assurer la cohérence visée ci-dessus, l’IBPT peut accepter que le dimensionnement des DSLAM et OLT soit importé des modèles existants dont dispose l’IBPT pour peu que (1) le nouveau modèle soit liée aux sources de données utilisées (en l’espèce, les modèles précédents), (2) ce dimensionnement demeure cohérent avec les évolutions futures du réseau de Proximus (et notamment la migration du cuivre vers la fibre, ce qui est susceptible de nécessiter certaines adaptations, notamment au modèle cuivre qui a été développé avant le déploiement de la fibre), (3) ceci n’entrave pas la possibilité de procéder à diverses analyses de sensibilité et (4) ceci ne mène pas au non-respect d’éventuelles autres exigences du cahier des charges.