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Protocole entre l'IBPT et Voo sur l'échange de certaines données personnelles dans le cadre du projet fédéral « zones blanches »

Publications › Autre - 10/08/2023

Protocole au sens de l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel conclu entre l'IBPT et Voo pour le partage de données dans le cadre du Plan National Haut Débit du Ministre De Sutter.

Protocole entre l'IBPT et Proximus sur l'échange de certaines données personnelles dans le cadre du projet fédéral « zones blanches »

Publications › Autre - 10/08/2023

Protocole au sens de l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel conclu entre l'IBPT et Proximus pour le partage de données dans le cadre du Plan National Haut Débit du Ministre De Sutter.

Avis du 16 décembre 2022 concernant le projet d’arrêté royal concernant les réseaux locaux hertziens privés à large bande

Publications › Avis - 10/08/2023

Avis sur le projet d'arrêté royal devenu l’arrêté royal du 4 juin 2023 (Moniteur belge du 27 juillet 2023).

L'IBPT précise comment les opérateurs peuvent demander l'accès au câble utilisateur final d'un autre opérateur

Publications › Communiqué de presse - 08/08/2023

L’IBPT publie aujourd’hui une communication adressée aux opérateurs de télécommunications qui souhaitent demander l’accès au câble utilisateur final d’un autre opérateur.

Communication du 13 juillet 2023 concernant l’accès jusqu’au premier point de concentration sur les réseaux fixes belges

Publications › Communication - 08/08/2023

Dans le cadre de la présente communication, l’IBPT examine l'accès aux câbles et aux ressources associées à l'intérieur des bâtiments ou jusqu’au premier point de concentration ou de distribution, dans le cadre de mesures symétriques basées sur l'article 61, paragraphe 3, du code des communications électroniques européen et l'article 28 de la loi du 13 juin 2005.

Amélioration de la connexion mobile le long des lignes ferroviaires : appel à projets 5G RAIL

Actualités - 03/08/2023

Afin d’améliorer la connexion mobile des voyageurs le long des lignes de chemin de fer dans des zones (généralement) faiblement peuplées

Consultation concernant le projet de décision concernant les réseaux locaux privés dans la bande 3800-4200 MHz

Publications › Consultation - 28/07/2023

La décision concerne : - les parties de la bande 3800-4200 MHz identifiées pour des réseaux locaux privés ; - les conditions techniques d'utilisation de ces réseaux ; - le format des demandes d’autorisation pour ces réseaux ; - l’attribution des codes de réseau mobiles à deux chiffres.

L’IBPT réduit l’amende infligée à Sewan à 17.950€ suite à l’arrêt de la Cour des marchés

Publications › Communiqué de presse - 27/07/2023

Pour l'infraction constatée, l’IBPT inflige à Sewan Belgium une amende de 17.950€.

Décision du 4 juillet 2023 fixant le montant de l’amende infligée à SEWAN pour le non-respect de certaines règles relatives au registre des numéros payants – Version non-confidentielle

Publications › Décision - 27/07/2023

L’IBPT réduit l’amende infligée à Sewan à 17.950€ suite à l’arrêt de la Cour des marchés du 8 mars 2023

Proposition d’arrêté royal du 11 juillet 2023 concernant les redevances relatives aux bandes exclusives pour les faisceaux hertziens

Publications › Proposition - 26/07/2023

Pour inciter les opérateurs à utiliser le spectre de manière plus efficiente, il est proposé de mettre en place un mécanisme de redevance par MHz pour les bandes exclusives.