Institut belge des services postaux et des télécommunications
Rechercher
search.button
FR
NL
DE
EN
Consommateurs
Opérateurs
Consommateurs
Rechercher
search.button
Téléphonie, Internet, TV
Droits et obligations
Droits et obligations
Cadre général
Contrat
Contenu
Modification par l’opérateur
Durée
Résumé du contrat
Facture
Contenu de la facture
Facture impayée
Raccordement
Comparer les opérateurs
Comparer les opérateurs
Comparer les offres
Téléphonie mobile
Offre conjointe
Téléphonie fixe
Connexion internet
Comparateur
Indicateurs de qualité
Couvertures
Fibre optique
Changer
Changer
Changer d’opérateur
Changer d’opérateur fixe ?
Portabilité
Résilier le contrat
Tarifs
Tarifs
Tarif social
Appels & services SMS surtaxés
Appels & SMS frauduleux
Facturation directe
Gestion de la consommation
Mécanisme d’alerte (« Bill Shock »)
Itinérance
Appels & SMS internationaux
Études « Prix »
Comparaison nationale 2023 - Mobiles
Comparaison nationale 2023 - Fixes/Convergents
Protection des consommateurs
Protection des consommateurs
Numéros et services d’urgence
Utilisateurs porteurs d’un handicap
Cartes prépayées
Neutralité du Net
Fraudes
Services postaux
Informations générales
Informations générales
Distribution
Le service universel postal
Qualité
Tarifs
Questions postales
Opérateurs / Les réseaux
Opérateurs / Les réseaux
Opérateurs
Point postaux
E-commerce
Fréquences radio
Utilisation privée / de loisir
Utilisation privée / de loisir
Utilisation libre de radio
Drones
Radioamateurs
Aéronautique
Maritime
Chasse
Utilisation professionnelle
Utilisation professionnelle
Obtenir/Résilier une autorisation
Réseaux fixes (faisceaux hertziens)
Réseaux radio locaux hertziens privés à large bande
Réseaux mobiles
Tests & essais
Stations terriennes satellites
Brouilleurs
Radars
Événements
Micros
Contrôles / Perturbations
Surveillance du marché
Surveillance du marché
Surveillance du marché
Achats d'équipements à l'étranger et sur Internet
Les restrictions nationales
Équipements interdits et/ou particuliers
Chargeurs de la marque Easee
Santé / Environnement
Plan des fréquences
IBPT
Le régulateur
Le régulateur
IBPT
Le Conseil
Collaborations
Relations nationales
Relations internationales - Telecom & Radiocom
Relations internationales - secteur postal
1993-2023 : 30 ans d'IBPT
Missions
Stratégie
Activités
Activités
Moyens d'action
Outils pratiques
Plans et rapports
Travailler à l'IBPT
Questions & plaintes
5G
Faq
Plaintes
Construction d’infrastructures
Services numériques (DSA)
Services numériques (DSA)
Le Digital Services Act en bref
Fournisseurs de services intermédiaires en ligne
Signaleurs de confiance (DSA)
DSA : introduire une plainte
Actualités
Opérateurs
FR
NL
DE
EN
Consommateurs : 3367 résultats trouvés
Export XML
Rechercher
Partie 4 - éléments de réseaux - modèle de document
Publications › Autre -
29/01/2024
Partie 4 - éléments de réseaux - modèle de document
Décision du 23 janvier 2024 concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2022
Publications › Décision -
26/01/2024
Conformément à l’article 19 de l’AR du 25 avril 2014, l’IBPT prend la présente décision dans laquelle il adresse une déclaration de conformité au prestataire du service universel.
Services postaux universels et non universels
Pages
Le service postal universel recouvre tant les services nationaux que transfrontaliers et comprend: la levée, le tri, le transport et la distribution des envois postaux jusqu’à 2 kg; la levée, le tri, le transport et la distribution de colis postaux prestés au tarif unitaire jusqu’à 10 kg; la distribution des colis postaux prestée au tarif unitaire reçus d'autres États membres et pesant jusqu’à 20 kg; les services relatifs aux envois recommandés et aux envois à valeur déclarée.
Base de données des numéros réservés et affectés
Publications › Base de données -
25/01/2024
Cette base de données contient le plan de numérotation belge, et reflète la situation par le numéro de bloc au moment de la publication.
Plan de fréquences chasseurs
Publications › Autre -
22/01/2024
Plan de fréquences chasseurs
Cahier des charges - Mesures de couverture des chemins de fer belges
Publications › Marché public -
22/01/2024
Le marché comprend la mesure de la couverture radio des chemins de fer belges par les quatre opérateurs de réseaux mobiles et Infrabel.
Communication concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2023
Publications › Communication -
15/01/2024
Conformément à l'article 103 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, l'IBPT exerce un contrôle sur l’exécution du service universel et présente un rapport annuel à la Ministre concernant d’éventuelles adaptations des obligations de service universel.
Le service universel postal
Pages
Le service postal universel recouvre tant les services nationaux que transfrontaliers et comprend: la levée, le tri, le transport et la distribution des envois postaux jusqu’à 2 kg; la levée, le tri, le transport et la distribution de colis postaux prestés au tarif unitaire jusqu’à 10 kg; la distribution des colis postaux prestés au tarif unitaire reçus d'autres États membres et pesant jusqu’à 20 kg; les services relatifs aux envois recommandés et aux envois à valeur déclarée.
Décision du 19 décembre 2023 concernant les données à fournir pour les analyses géographiques relatives aux réseaux de communications électroniques mobiles pouvant fournir des services à haut débit
Publications › Décision -
12/01/2024
L'IBPT est chargé d'établir annuellement la couverture géographique des réseaux de communication électronique mobiles et fixes pouvant fournir des services à large bande.
Décision du 2 janvier 2024 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’IBPT pour l’année 2024
Publications › Décision -
11/01/2024
La présente décision abroge la décision du Conseil de l’IBPT du 7 février 2023 pour l’année 2023.
Page précédente
1
2
3
4
...
12
13
14
15
(pagination.current)
16
17
18
Page suivante »
Vers le haut