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  • FAQ

    Cherchez la vitesse que votre opérateur promet contractuellement de vous offrir

    Ne partez pas des vitesses indiquées par les opérateurs dans leurs publicités.

    Les fournisseurs de services d’accès à l’internet fixe (FAI) doivent indiquer dans leurs contrats et également sur leur site internet la vitesse minimale, la vitesse maximale et la vitesse normalement disponible. 

    Une décision de l’IBPT définit comment il faut comprendre concrètement ces valeurs, en tenant compte de la manière dont les réseaux sont conçus en Belgique: 

    • par vitesse minimale, il convient d’entendre la valeur de la vitesse au-dessous de laquelle le fournisseur d’accès s’engage à ne jamais descendre, hormis en cas d’interruption de service ;
    • par vitesse normalement disponible, il convient d’entendre la valeur de vitesse qu’un utilisateur final pourrait s’attendre à recevoir la plupart du temps lorsqu’il accède au service (c’est-à-dire pendant au moins 95% du temps) ;
    • par vitesse maximale, il convient d’entendre la valeur de la vitesse que l’utilisateur peut s’attendre à obtenir à certains moments, en principe au moins une fois par période de 24 heures. 

    Les vitesses effectives doivent se situer entre les vitesses minimale et maximale et, de préférence, aussi proche que possible de la vitesse normalement disponible.

  • Une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude téléphonique
    Publications › Communiqué de presse -
    Un arrêté royal bloquant les appels internationaux avec des numéros belges vers des numéros belges, sauf exception, a été publié aujourd’hui au Moniteur belge.

  • Communication du 5 juin 2024 concernant l’évaluation des tarifs de bpost retenus dans le cadre du règlement européen relatif aux services de livraison transfrontière de colis
    Publications › Communication -
    Depuis 2019, les opérateurs postaux qui proposent des services de livraison transfrontière de colis intra-européens doivent respecter les obligations du nouveau règlement UE 2018/644 du 18 avril 2018 relatif aux services de livraison transfrontière de colis.

  • Base de données C00XX
    Publications › Base de données -
    Cette liste contient la mnémonique de chaque opérateur sur le marché belge.

  • Consultation concernant le projet de décision concernant l’octroi de droits d’utilisation pour des bandes de fréquences pour des réseaux fixes de la catégorie 8a
    Publications › Consultation -
    A partir du 1er septembre 2024, l’IBPT pourra octroyer des droits d’utilisation pour des bandes de fréquences qui couvrent l’utilisation d’un nombre illimité de liaisons dans ces bandes de fréquences. La décision concerne l’octroi de droits d’utilisation pour des bandes de fréquences.

  • Absence de candidatures après un deuxième appel pour la mise aux enchères de la bande 3410-3430 MHz
    Publications › Communiqué de presse -
    Lors de la mise aux enchères multi-bandes de 2022, la bande 3410-3430 MHz était restée invendue. Après un premier appel à candidatures infructueux pour l’attribution de droits d’utilisation dans cette bande de fréquences, l’IBPT a lancé un nouvel appel. À la suite de celui-ci, l'IBPT n'a, à nouveau, reçu aucune candidature pour cette bande.

  • E-commerce
    Pages
    Le marché postal connaît de nombreux développements aux plans techniques et économiques.

  • Décision du 28 mai 2024 concernant les conditions techniques et opérationnelles relatives aux services de communications mobiles à bord des navires
    Publications › Décision -
    La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCV.

  • Plan stratégique de l'IBPT 2024-2026
    Publications › Plan stratégique -
    Le plan stratégique de l’IBPT détermine les axes stratégiques et les domaines de travail prioritaires de l’Institut. Il contribue également à la bonne administration de l’IBPT.

  • Plans et rapports
    Pages
    Institut indépendant, l’IBPT doit bien naturellement rendre compte de ses activités. L’IBPT rend chaque année compte, dans son rapport annuel, de ses activités au cours de l’année écoulée. Le Conseil de l’IBPT rédige tous les trois ans un plan stratégique, dont la version finale est présentée à la Chambre des Représentants.
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