Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Décision du 14 janvier 2020 concernant le non-respect par Proximus des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées
Publications › Décision -
21/01/2020
L’IBPT impose à Proximus une amende administrative pour non-respect des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée.
L’IBPT impose une amende à Telenet et à Proximus pour non-respect des règles d’identification des utilisateurs « prepaid »
Publications › Communiqué de presse -
21/01/2020
Dans ses décisions du 14 janvier2020, l’IBPT impose une amende de 150 000 € à Proximus et de 88 782 € à Telenet pour non-respect de la réglementation relative à l’identification préalable des utilisateurs finaux de cartes prépayées.
Décision du 23 décembre 2019 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’IBPT pour l’année 2020
Publications › Décision -
17/01/2020
Décision concernant la composition du collège de conciliation pour l’année 2020.
Consultation concernant le projet plan opérationnel 2020
Publications › Consultation -
15/01/2020
Consultation concernant le projet plan opérationnel 2020
Part des différents segments - 2021
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