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Droits d’utilisation dans la bande 2,6 GHz: formulaire de dépôt de candidature

L’IBPT met le spectre libre encore disponible dans la bande de fréquences 4G 2,6 GHz à disposition par le biais d’une nouvelle mise aux enchères.

L’IBPT a décidé de proposer la bande de 15 MHz duplex encore libre (2520-2535/2640-2655 MHz) au marché via une mise aux enchères.

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Liste des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears valable du 01/01/2020 au 31/03/2020

La section « Contrôle des prix et des coûts » aborde quatre catégories de sujets : La fixation du WACC (« Weighted Average Cost of Capital » ou « Coût moyen pondéré du capital ») utilisé pour déterminer les prix régulés des opérateurs puissants Le respect par les opérateurs puissants de leurs obligations en matière de séparation comptable Le respect par les opérateurs puissants de leurs obligations en matière de système de comptabilisation des coûts D’autres questions liées à la problématique générale du contrôle des prix, tels que les ciseaux tarifaires.

Spécifications d'interfaces Équipements de faisceaux hertziens

Plan opérationnel 2020

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