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L’IBPT réduit l’amende infligée à Sewan à 17.950€ suite à l’arrêt de la Cour des marchés du 8 mars 2023

Pour inciter les opérateurs à utiliser le spectre de manière plus efficiente, il est proposé de mettre en place un mécanisme de redevance par MHz pour les bandes exclusives.

La présente consultation publique concerne un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal qui, ensemble, réaliseront une réforme du cadre légal pour le partage de droits d’utilisation du spectre radioélectrique à l’initiative d’opérateurs.

L’objectif de cette consultation préalable est d’inviter les parties prenantes à communiquer leur réaction à la proposition d’offre de référence de Wyre. Après l’évaluation des réactions reçues dans le cadre de cette consultation préalable, l’IBPT a la possibilité d’établir un projet de décision en vue de l’analyse et de l’approbation de cette offre.

La présente consultation publique a pour objet un avant-projet de loi portant modification des articles 2, 11/1°, 28/3 et 28/4 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Initiative destinée à soutenir des projets de recherche innovants et à rendre plus concrètes les possibilités de la 6G

Programme de travail de l’ERGP pour 2024

Les technologies 4G et 5G offrent un service meilleur et plus rapide que la technologie 3G; les opérateurs mobiles suppriment donc progressivement leur réseau 3G.

L’IBPT est le régulateur fédéral compétent pour le marché des communications électroniques, le marché postal, le spectre électromagnétique des radiofréquences et la radiodiffusion sonore et télévisuelle dans la région de Bruxelles-Capitale.

La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal.