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Avis au Ministre concernant l'adaptation de la définition de half link et de la description de transport interconnect service dans l'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2000
Publications › Décision -
24/03/2000
Avis au Ministre concernant l'adaptation de la définition de half link et de la description de transport interconnect service dans l'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2000
Avis au Ministre concernant les conditions d'interconnexion pour les appels destinés à Internet
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02/03/2000
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Avis au Ministre concernant les propositions d'offres d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'an 2000
Publications › Décision -
28/12/1999
Avis au Ministre concernant les propositions d'offres d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'an 2000
Description du modèle des coûts de l’IBPT pour le calcul des tarifs d’interconnexion
Publications › Communication -
14/12/1999
Description du modèle des coûts de l’IBPT pour le calcul des tarifs d’interconnexion
Numéros non géographiques - Spécifications essai
Publications › Autre -
29/10/1999
Prise en charge de la portabilité des numéros géographiques et non géographiques en Belgique.
Rapport d'activités 1999
Publications › Rapport annuel -
03/05/1999
Rapport d'activités 1999
Rapport d'activités 1998
Publications › Rapport annuel -
15/06/1998
Rapport d'activités 1998
Avis du Conseil belge de la concurrence du 22 mai 2010 (MTR)
Publications › Autre -
02/03/0020
Avis du Conseil belge de la concurrence du 22 mai 2010 (MTR)
Avis du 13 mars 2001 – Tarifs de Belgacom pour l’accès dégroupé (Raw Copper)
Dossier
Avis du 13 mars 2001 – Tarifs de Belgacom pour l’accès dégroupé (Raw Copper)
Avis du 12 décembre 2001 – Offre BROBA 2002
Dossier
Cet avis concernant l’offre BROBA 2002 a été confirmé par un arrêt du Conseil d’Etat suite à une recours de Belgacom.
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