Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3370 résultats trouvés
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Arrêt du Conseil d'Etat du 29 janvier 2003
Publications › Contentieux -
29/01/2003
Arrêt du Conseil d'Etat du 29 janvier 2003
Avis de l'IBPT du 6 décembre 2002 concernant l'étude du marché dans le contexte de la désignation PSM sur le marché des lignes louées
Publications › Décision -
23/01/2003
Avis de l'IBPT du 6 décembre 2002 concernant l'étude du marché dans le contexte de la désignation PSM sur le marché des lignes louées
Avis du 16 janvier 2003 – Offre BROBA 2003
Dossier -
16/01/2003
Cet avis concernant l’offre BROBA 2003 a fait l’objet d’un recours de la part de Belgacom, qui s’est ensuite désistée de sa requête.
Avis concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire
Publications › Décision -
16/01/2003
Avis concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire
Synthèse des réponses à la consultation publique sur la méthodologie de calcul du coût net du service universel
Publications › Consultation -
10/01/2003
Synthèse des réponses à la consultation publique sur la méthodologie de calcul du coût net du service universel
Méthodologie de calcul du coût net du service universel
Publications › Communication -
10/01/2003
Méthodologie de calcul du coût net du service universel
Avis du 9 janvier 2003 – Offre BRUO 2003
Dossier -
09/01/2003
Cet avis concernant l’offre BRUO 2003 a été confirmé par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 octobre 2011 suite à un recours de Belgacom.
Avis du 9 janvier 2003 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès degroupé à la boucle locale (BRUO 2003)
Publications › Décision -
09/01/2003
Avis du 9 janvier 2003 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès degroupé à la boucle locale (BRUO 2003)
Avis au Ministre concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2003
Publications › Décision -
12/12/2002
Avis au Ministre concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2003
Complément du 9 décembre 2002 – Migrations BROBA
Dossier -
09/12/2002
Cet avis complémentaire concernant les migrations dans l’offre BROBA a fait l’objet d’un recours de la part de Belgacom, qui s’est en suite désistée de sa requête.
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