Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Décision du 11 mai 2004 – Numéros associés à des services à valeur ajoutée
Dossier -
12/05/2004
Cette décision concernant les services d’accès aux numéros associés à des services à valeur ajoutée a été annulée par l’arrêt de la Cour d’Appel du 21 septembre 2007 suite à un recours de Belgacom.
Décision du 11 mai 2004 concernant les tarifs de l’année 2004 fixés dans le cadre de l’offre d’interconnexion de référence de Belgacom pour le service d’accès aux numéros des services à valeur ajoutée des autres opérateurs
Publications › Décision -
12/05/2004
Décision du 11 mai 2004 concernant les tarifs de l’année 2004 fixés dans le cadre de l’offre d’interconnexion de référence de Belgacom pour le service d’accès aux numéros des services à valeur ajoutée des autres opérateurs
Résumé de la 4ème consultation
Publications › Consultation -
07/05/2004
Résumé de la 4ème consultation
Décision du 6 avril 2004 – Publication du rapport financier séparé de Belgacom pour les années 2000-2001
Dossier -
04/05/2004
Cette décision concernant la publication du rapport financier séparé de Belgacom pour les années 2000-2001 a fait l’objet d’un recours en justice, que la Cour d’appel a rejeté le 16 juin 2006. Belgacom a introduit une requête en cassation a vu son pourvoi être rejeté le 12 octobre 2007.
Décision du 6 avril 2004 concernant la publication du rapport financier séparé de Belgacom pour les années 2000 - 2001
Publications › Décision -
04/05/2004
Décision de l'IBPT du 6 avril 2004 concernant la publication du rapport financier séparé de Belgacom pour les années 2000 - 2001
Licence de base de radioamateur - Syllabus
Publications › Communication -
30/03/2004
Licence de base de radioamateur - Syllabus
Arrêt du Conseil d'Etat du 20 février 2004 (Dutordoit)
Publications › Contentieux -
20/02/2004
Arrêt du Conseil d'Etat du 20 février 2004 (Dutordoit)
Décision de l'IBPT du 17 février 2004 concernant l'accessibilité des numéros 070 depuis l'étranger
Publications › Décision -
18/02/2004
Décision de l'IBPT du 17 février 2004 concernant l'accessibilité des numéros 070 depuis l'étranger
Consultation de l'Institut relative à l'adaptation du cadre réglementaire en vue de permettre aux prestataires de services mobiles et MVNO de fournir leurs services
Publications › Consultation -
13/02/2004
Consultation de l'Institut relative à l'adaptation du cadre réglementaire en vue de permettre aux prestataires de services mobiles et MVNO de fournir leurs services
Décision du 2 février 2004 – Offre BROBA 2004
Dossier -
03/02/2004
Cette décision concernant l’offre BROBA 2004 a été partiellement annulée par un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 16 mars 2006 suite à un recours de Belgacom.
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