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Consultation publique sur les marchés de l'accès
Publications › Communiqué de presse -
25/10/2005
Consultation sur les marchés de l'accès
Décision du 17 octobre 2005 – Plan tarifaire Happy Time de Belgacom
Dossier -
18/10/2005
Cette décision concernant le plan tarifaire Happy Time de Belgacom a été prolongée par la décision du 9 novembre 2005. Elle a fait l’objet de deux arrêts de la Cour d’appel (22 juin 2006 et 21 septembre 2006) suite à des recours respectivement de Base et Belgacom.
Décision du 17 octobre 2005 concernant le plan tarifaire Happy Time de Belgacom
Publications › Décision -
18/10/2005
Décision de l’IBPT du 17 octobre 2005 concernant le plan tarifaire Happy Time de Belgacom
Arrêt de la Cour d'appel du 14 octobre 2005 (BROBA 2003 - ISLA)
Publications › Contentieux -
14/10/2005
Arrêt de la Cour d'appel du 14 octobre 2005 (BROBA 2003 - ISLA)
Décision du 11 octobre 2005 visant la prolongation des mesures provisoires imposées afin de réaliser la connectivité de bout en bout du trafic vocal des clients de Belgacom Mobile vers les clients Base
Publications › Décision -
14/10/2005
Décision de l’IBPT du 11 octobre 2005 visant la prolongation des mesures provisoires imposées afin de réaliser la connectivité de bout en bout du trafic vocal des clients de Belgacom Mobile vers les clients Base
Arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 septembre 2005 (Décret du 7 mai 2004 de la Communaute Flamande)
Publications › Contentieux -
28/09/2005
Arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 septembre 2005 (Décret du 7 mai 2004 de la Communaute Flamande)
Arrêt de la Cour d'appel du 15 septembre 2005 (Peak Base)
Publications › Contentieux -
15/09/2005
Arrêt de la Cour d'appel du 15 septembre 2005 (Peak Base)
Décision du 7 septembre 2005 – Mesures provisoires afin de réaliser la connectivité de bout en bout entre Belgacom Mobile et Base
Dossier -
08/09/2005
Ces mesures provisoirs afin de réaliser la connectivité de bout en bout en Belgacom Mobile et Base ont prolongées par la décision du 11 octobre 2005.
Décision du 7 septembre 2005 visant à imposer des mesures provisoires afin de réaliser la connectivité de bout en bout du trafic vocal des clients de Belgacom Mobile vers les clients Base
Publications › Décision -
08/09/2005
Décision de l’IBPT du 7 septembre 2005 visant à imposer des mesures provisoires afin de réaliser la connectivité de bout en bout du trafic vocal des clients de Belgacom Mobile vers les clients Base
Projet de décision du 29 août 2005 concernant le plan tarifaire "Happy Time" de Belgacom
Publications › Consultation -
05/09/2005
Projet de décision de l’IBPT du 29 août 2005 concernant le plan tarifaire "Happy Time" de Belgacom
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