Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Le secteur et l’E-commerce
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E-commerce
Observatoire
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Parts de marché global
Parts de marché segment colis et express (chiffre d'affaires)
Parts de marché segment colis et express (volume)
Part des différents segments
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Volume de courrier par habitant
Répartition des revenus - courrier transactionnel
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2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Répartition des volumes - types de courriers
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Évolution services express et colis
Investissements
Emploi
Prix
Prior standard < 50g
Non-prior standard < 50g
Évolution des prix d'un colis jusqu'à 2 kg
Qualité
Pourcentage de lettres Prior délivrées en J+1
Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
Service postal, envoi postal
Obligation d’information pour la livraison de colis via BELparcel
Service universel
Obtenir une licence postale
Obligations applicables à tous les prestataires de services postaux
Réglementation applicable
Média
Régulateur média
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Consultation à la demande du Conseil de l’IBPT concernant la décision du Conseil de l’IBPT relative aux informations fournies par les opérateurs aux consommateurs et aux utilisateurs finals pour leur permettre d'effectuer une évaluation indépendante du coût de plans d'utilisation alternatifs (article 111, § 3, de la loi relative aux communications électroniques)
Publications › Consultation -
24/03/2016
L'objectif du projet de décision est que les opérateurs fournissent à leurs clients des informations concernant leur consommation réelle et leur profil utilisateur réel et qu'ils publient celles-ci sur la page client de leur site Internet. Les opérateurs sont libres de déterminer eux-mêmes la manière dont ils présentent les informations concernées. Les informations doivent toutefois être claires et se baser sur la consommation d'une période continue de 3 mois au cours du dernier semestre.
Projet de lignes directrices IBPT - Principes à appliquer pour les tests de ciseaux tarifaires (deuxième tour de consultation)
Publications › Consultation -
02/03/2016
Un ciseau tarifaire (également appelé « price squeeze » ou « margin squeeze ») peut se produire lorsque la marge fixée par une entreprise intégrée verticalement entre le prix de ses services de gros et celui de ses services de détail est insuffisante pour couvrir les coûts, qui sont spécifiques au marché de détail. En 2007, l’IBPT a adopté des lignes directrices relatives à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires. L'IBPT souhaite désormais adopter de nouvelles lignes directrices à la lumière des développements qui ont eu lieu depuis lors dans ce domaine. À cette fin, l'IBPT a procédé, le 4 décembre 2015, à une consultation concernant un projet de nouvelles lignes directrices et deux modèles de calcul correspondants, au format Excel, développés afin de détecter d'éventuels ciseaux tarifaires pour les services de détail fournis aux clients particuliers et aux petits utilisateurs professionnels sur la base de BROBA, WBA VDSL2 (shared VLAN) et Multicast. Nous procédons à présent à un deuxième tour de consultation, portant sur le modèle de calcul spécifiquement développé pour les services de détail fournis sur la base de l'accès au câble. Les documents suivants font l'objet de la présente consultation : Un modèle de calcul au format Excel, développé afin de détecter les éventuelles pratiques de ciseau tarifaire auprès des opérateurs disposant d'une puissance significative sur le marché. Cette version comprend le modèle de calcul pour les services de détail sur la base de l'accès au câble. Un manuel est également prévu. Délai de réponse : jusqu’au 15 avril 2016 Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.be Réf. : CONSULT-2016-A5 Personne de contact : Tom Van Landeghem, Conseiller (02 226 89 40)
Consultation du Conseil de l’IBPT du 12 février 2016 à la demande du Vice-premier ministre et ministre de l’agenda numérique, des télécommunications et de la poste concernant l’avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
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12/02/2016
Délai de réponse: jusqu’au 14 mars 2016 Méthode pour répondre: consultation.sg@ibpt.be (Ref : Consult-2016-A1) Personne de contact: Bernadette Glaude, Conseiller (02 226 87 53)
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT du 8 février 2016 à la demande du Vice-premier Ministre et Ministre de l'agenda numérique, des télécommunications et de la poste concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 janvier 2003 déterminant les modalités de l’obligation de collaboration légale en cas de demandes judiciaires concernant les communications électroniques
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08/02/2016
Délai de réponse: jusqu’au 7 mars 2016 Adresse de réponse: consultation.sg@ibpt.beRéf. : Consult-2016-A3 Personne de contact : Pierre-Yves Dethy, Conseiller (02 226 87 66)
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du Ministre des Télécommunications concernant le projet d’arrêté royal relatif à l'octroi de droits d'utilisation pour l'établissement et l'exploitation d'installations émettrices situées dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
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22/12/2015
Délai de réponse: jusqu'au 22 janvier 2016. Personne de contact: Gino Ducheyne (tél. 02 226 87 03). Adresse de réponse par e-mail: consultation.sg@bipt.be. Les réponses doivent être envoyées par voie électronique avec indication de la référence «Consult-2015-G3» dans l'objet. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT du 7 décembre 2015 à la demande du Ministre De Croo portant modification de l’article 127 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
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07/12/2015
Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT du 7 décembre 2015 à la demande du Ministre De Croo portant modification de l’article 127 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Projet de lignes directrices de l'IBPT - Principes à appliquer pour les tests de ciseau tarifaire
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04/12/2015
Un ciseau tarifaire (également appelé « price squeeze » ou « margin squeeze ») peut se produire lorsque la marge fixée par une entreprise intégrée verticalement entre le prix de ses services de gros et celui de ses services de détail est insuffisante pour couvrir les coûts, qui sont spécifiques au marché de détail. En 2007, l’IBPT a adopté des lignes directrices relatives à l’évaluation des ciseaux tarifaires. L'IBPT souhaite désormais adopter de nouvelles lignes directrices à la lumière des développements qui ont eu lieu depuis lors dans ce domaine. Les documents suivants font l'objet de la présente consultation : Les nouvelles lignes directrices ; Deux modèles de calcul au format Excel, développés afin de détecter les éventuelles pratiques de ciseau tarifaire auprès des opérateurs disposant d'une puissance significative sur le marché. Ces versions sont les modèles de calcul pour les services de détail fournis aux clients particuliers et aux petites entreprises sur la base du BROBA et du WBA VDSL2 (Shared VLAN) et du Multicast. Un manuel est également prévu. Délai de réponse: jusqu’au 4 février 2016 Adresse de réponse: consultation.sg@ibpt.be Réf. : consult-2015-F5 Personne de contact : Tom Van Landeghem, Conseiller (02 226 89 40)
Consultation concernant l'avant-projet de loi relative aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale
Publications › Consultation -
03/12/2015
Refonte globale de la loi du 30 mars 1995 et transposition des directives 136/2009/CE et 104/2009/CE.
Consultation du Conseil de l’IBPT du 17 novembre 2015 concernant le projet de plan opérationnel 2016
Publications › Consultation -
17/11/2015
Délai de réponse : jusqu’au 9 décembre 2015. Personne de contact : Dirk Appelmans, Conseiller (02 226 87 67). Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique (consultation.sg@ibpt.be, concerne: Consult-2015-F4. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Si la réponse contient des éléments confidentiels, elle doit être accompagnée d’une version non confidentielle de la réponse.
Consultation du Conseil de l'IBPT du 27 octobre 2015 concernant la problématique de la couverture indoor
Publications › Consultation -
28/10/2015
Il existe plusieurs solutions techniques pour améliorer la couverture à l'intérieur des bâtiments. L'objectif de la présente consultation est d'obtenir l'avis des parties prenantes, afin de stimuler la couverture indoor.
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