Consommateurs : 739 résultats trouvés Export XML

Procédure d’infraction contre un opérateur

Service universel

À la demande de Mr Johan Vande Lanotte, Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord.

À la demande du Vice-Premier Ministre Johan Vande Lanotte, l’IBPT a réalisé une étude comparative des prix des produits télécoms en Belgique et dans nos pays voisins. Il ressort de cette étude que la Belgique se situe dans la moyenne. Les offres conjointes de produits télécoms offrent souvent une qualité Internet élevée mais elles sont chères. Le prix des communications mobiles a connu une forte baisse fin 2012 et en conséquence, la Belgique enregistre désormais un meilleur score dans ce segment. Les offres isolées pour la téléphonie fixe et l’Internet sont relativement bon marché ou affichent un prix moyen. Toutes deux perdent toutefois en importance sur le marché belge suite au succès grandissant des offres conjointes.

L’IBPT inflige une amende à Telenet et Mobistar de 30.000 EUR chacun, pour avoir omis de mentionner, au moins une fois par an, sur la facture de l’abonné quel plan tarifaire lui était le plus favorable. Scarlet se voit infliger quant à lui, une amende de 10.000 EUR pour avoir omis de mentionner la date d’échéance de contrats à durée déterminée.

Données récoltées de fin mars à mi-juin 2012.

L’article 112 de la loi sur les communications électroniques (ci-après « LCE ») prévoit que « les opérateurs donnent gratuitement la possibilité à leurs clients de fixer un plafond financier ou exprimé en volume parmi les plafonds fixés dans une liste établie par l’Institut » et que « par défaut, un plafond est fixé par l’Institut ». Une consultation publique a été organisée par l’IBPT du 4 au 18 octobre 2012.

La nouvelle loi sur les télécommunications oblige les opérateurs à informer les consommateurs du débit et du volume de téléchargement d'une connexion à haut débit. La décision de l’IBPT qui est publiée aujourd'hui détermine les informations précises à fournir aux abonnés potentiels et aux nouveaux abonnés au moment de la conclusion de leur contrat concernant la connexion fixe à haut débit. La décision de l’IBPT entre en vigueur le 1er juillet 2013.

L’IBPT publie ce jour une communication relative à une étude sur les conditions d’attribution et d’utilisation de la bande 800 MHz réalisée par un consultant externe indépendant (Aetha Consulting Limited et NERA Economic Consulting) et lance simultanément une consultation à la demande du Ministre Vande Lanotte concernant un projet de loi modifiant la loi relative aux communications électroniques et un projet d’arrêté royal en ce qui concerne les conditions d'attribution et d’utilisation de cette bande de fréquences.

La Cour d’appel de Bruxelles a décidé le 6 novembre 2012, de rejeter la demande de suspension de Brutélé/Tecteo (autrement dit VOO) et Numéricable à l’encontre de l’ouverture du câble. Les obligations ne causent en effet pas de préjudice grave et difficilement réparable à ces opérateurs. Le 4 septembre 2012, la Cour d’appel avait déjà rejeté la même demande en suspension de la part de Telenet.