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Cette décision constate que Belgacom n’a pas respecté l’obligation de transparence qui lui incombe en vertu de diverses décisions relatives aux marchés d’accès à la large bande. Une amende administrative est par conséquent imposée à Belgacom.

Cette décision concerne un addendum aux offres de référence BROBA et WBA VDSL2 par lequel Belgacom complète la description des caractéristiques de la qualité de service P=5.

Cette décision analyse l’addendum de Belgacom à l’offre WBA VDSL2 introduisant de nouveaux profils basés sur la technologie du vectoring VDSL2.

Ces décisions concernent les tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés dans la Région de Bruxelles-Capitale. Des décisions équivalentes ont été simultanément adoptées par la CRC pour respectivement : la région de langue néerlandaise ; la région de langue française ; la région de langue allemande.

Cette décision de la CRC concerne l’offre de référence de Brutélé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Cette décision de la CRC concerne l’offre de référence de Coditel dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Cette décision concerne l’offre de référence de Telenet dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Cette décision définit un marché national des lignes louées reposant sur les technologies SDH, WDM et Ethernet, tous débit confondus. Elle conclut que Belgacom (aujourd’hui : Proximus) dispose d’une puissance significative sur ce marché et, par conséquent, impose une série de mesures correctrices à cette société.

Cette décision désigne Belgacom (aujourd’hui : Proximus) en tant qu’entreprise puissante et lui impose une série d’obligations à respecter.

Cette décision désigne Belgacom (aujourd’hui : Proximus) en tant qu’entreprise puissante et lui impose une série d’obligations à respecter.