Consommateurs : 3471 résultats trouvés Export XML

Liste des commerçants titulaires d'une autorisation pour la détention d'équipements de radiocommunications

Les prestataires de services postaux (comptant au cours de l’année écoulée au moins 250 travailleurs, y compris les sous-traitants et les intérimaires) dans le segment des services de distribution de colis ont ainsi l’obligation de collecter certaines informations dans le cadre de la durabilité.

Rejet du pourvoi introduit contre l'arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 14 avril 2021

Liste des prestataires de services de distribution de colis en ordre de notification au 30 septembre 2024

Prestataires de services de distribution de colis en ordre de notification.

Le règlement TCO (« Terrorist Content Online Regulation ») vise à lutter contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.

Textes, images, enregistrements sonores ou de vidéos, y compris les transmissions en direct d’infractions terroristes, qui entraînent un risque que d’autres infractions de ce type soient commises.

En tant qu’utilisateur, vous avez différents droits.

Le Parquet fédéral et l'IBPT sont les autorités chargées de la mise en œuvre du règlement TCO.

Avis concernant une proposition de loi visant à renforcer la protection et la responsabilisation des consommateurs sur le marché des télécommunications